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Régime indemnitaire des inspecteurs

La FSU-Finances a rencontré, le 12 novembre, le responsable des Ressources Humaines de la DGFIP pour réparer des injustices.

Un des litiges portait sur le régime indemnitaire des inspecteurs des finances publiques issus du concours 2012.

1/ACF de centrale : néant
Malgré leur affectation en centrale, durant 6 mois ils sont privés de l’allocation complémentaire de fonction servie dans les services centraux.
La perte de salaire approche les 400 € par mois, par rapport à ce que perçoivent les autres collègues exerçant en centrale.

2/ Prime informatique : néant
Parmi ces inspecteurs, beaucoup exercent le métier d’informaticien et en détiennent la qualification.
Ceux-ci se voient privés également, durant 6 mois, du bénéfice de la prime informatique, contrairement à ceux nommés par liste d’aptitude ou examen professionnel.
Les manques à gagner, selon les qualifications, vont de 200 à 400 € mensuels.

Actions des personnels et de la FSU-Finances :
Les réponses de la Direction Générale (DG) sont insatisfaisantes.
Pour les informaticiens, elle n’applique pas le décret 71-343 modifié, et bafoue leurs droits.

La DGFIP a tenté une explication au motif qu’elle ne leur demanderait pas de production.
Mais pour les personnels ce n’est pas la réalité.
La DG remet en cause la qualification informatique des promus par concours. Elle l’assujettit de fait à une validation d’un stage dit d’adaptation.

La DG pénalise les informaticiens, alors qu’elle rencontre de grosses difficultés pour en recruter.
Ces décisions administratives sont injustes, car de natures discriminantes au regard du statut et de la situation des collègues promus par liste d’aptitude ou par examen professionnel.

Elles trahissent les accords sur la fusion DGI/DGCP qui reposaient sur le principe de l’ajustement par le haut.
Par rapport à la filière DGCP il y a une grosse perte de primes durant 6 mois.
Pour la FSU-FINANCES, les décisions de la DG n’ont aucune valeur juridique et elles sont donc contestables.
C’est le sens de notre aide apportée aux personnels concernés et de notre courrier adressé au Directeur général.

Notre syndicat attend une réponse rapide et positive.
A défaut de satisfaction, d’autres voies de recours seront exercées.
Nous continuerons de conseiller et d’organiser les collègues qui le souhaitent pour faire valoir tous leurs droits.


Nous remercions ceux qui ont décidé d’adhérer à notre syndicat, c’est encourageant, et cela conforte notre démarche syndicale.