Le 10 décembre 2018
près de 70 nouveaux postes comptables supprimés ces 2 derniers mois.
Les trésoreries de Bresles et Saint-Leu-d’Esserent (Oise) sont supprimées.
La trésorerie de Laroquebrou (Cantal) est supprimée.
La trésorerie de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.
La trésorerie de Porto-Vecchio et la paierie départementale de Corse-du-Sud (Corse-du-Sud) sont supprimées.
La trésorerie de Rebais-Villeneuve-sur-Bellot (Seine-et-Marne) est supprimée.
Les trésoreries de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), de Neuilly-Plaisance et de La Courneuve Municipale sont supprimées.
La trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) est supprimée.
Les trésoreries de Bouaye, Derval et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) sont supprimées.
La trésorerie de Montoire-Savigny (Loir-et-Cher) est supprimée.
Les trésoreries de Cazaubon, de Lombez, de Saint-Clar-Miradoux, Marciac et Riscle (Gers) sont supprimées.
La trésorerie d’Ossun (Hautes-Pyrénées) est supprimée.
Les trésoreries d’Alban, de Cordes-Vaour de Valence-d’Albigeois (Tarn) sont supprimées..
La recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) est supprimée.
La trésorerie de Rouvroy (Pas-de-Calais) est supprimée.
Les trésoreries de Pleyben et de Brest Banlieue (Finistère) sont supprimées.
La trésorerie de Lorris (Loiret) est supprimée.
Les trésoreries d’Allaire, Guémené-sur-Scorff, Guer, La Gacilly (Morbihan) sont supprimées.
Les trésoreries de Courseulles-sur-Mer, Le Molay-Littry, Mézidon-Canon et Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) sont supprimées.
Les trésoreries de Beaumont-le-Roger et de Pont-de-l’Arche (Eure) sont supprimées.
Les trésoreries de Saint-James et Saint-Pierre-Eglise (Manche) sont supprimées.
La trésorerie de Clères (Seine-Maritime) est supprimée.
Les trésoreries de Hornoy-le-Bourg (Somme) et de Villers-Bocage sont supprimées.
La trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône) est supprimée.
Les trésoreries de Châtillon-en-Bazois (Nièvre) et de Pouilly-sur-Loire sont supprimées.
La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue (Puy-de-Dôme) est supprimée.
La trésorerie de Nouzonville (Ardennes) est supprimée.
Les trésoreries d’Ars-sur-Moselle, de Moyeuvre-Grande et de Sierck-les-Bains et la recette des finances de Sarreguemines (Moselle) sont supprimées.
La trésorerie de Loriol-sur-Drôme (Drôme) est supprimée.
Les trésoreries de Salins-les-Bains (Jura) et d’Orgelet sont supprimées.
Les trésoreries de Bégard, de Châtelaudren, de Corlay – Mûr-de-Bretagne, de Binic-Étables-sur-Mer, de Matignon et de Plouaret (Côtes-d’Armor) sont supprimées.
La trésorerie de Chartres Municipale (Eure-et-Loir) est supprimée.
Les trésoreries de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, de Janzé et de Rennes Centre hospitalier Guillaume Régnier (Ille-et-Vilaine) sont supprimées.
Les trésoreries de Bourgueil, de Luynes et de Sainte-Maure-de-Touraine sont supprimées (Indre-et-Loire).
La FSU-Finances dénonce et condamne la destruction programmée des services publics financiers déconcentrés qui se fait malgré l’opposition des personnels, des élus locaux et des usagers.
Il y a un fort risque que cela continue sous prétexte du tout numérique, du prélèvement à la source et de la suppression de la taxe d’habitation, et enfin surtout pour faire des économies.
Le 28 novembre 2017
Au revoir le service public de proximité
- Les trésoreries de Paulhaguet et de Tence (Haute-Loire) sont supprimées.
- Les trésoreries de l’OPIEVOY-HLM et de Plaisir collectivités locales (Yvelines) sont supprimées.
- Les trésoreries de Capendu et de Couiza (Aude) sont supprimées.
- La trésorerie de Le Marin (Martinique) est supprimée.
- Les trésoreries de Drulingen et Woerth (Bas-Rhin) sont supprimées.
- La trésorerie de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or) est supprimée.
- La trésorerie de Lurcy-Lévis (Allier) est supprimée.
- Les trésoreries de Verzy et Ville-en-Tardenois et le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould (Marne) sont supprimées.
- La trésorerie de Levallois-Perret Municipale (Hauts-de-Seine) est supprimée.
Le 10 novembre 2017
La CID 06 est en grève le 14 novembre
Tract Grève CID 06
14/11/2017
Le 11 octobre 2017
Résultats définitifs du mouvement du 10 octobre 2017
Beaucoup de postes ont été fermés.
Le 3 octobre 2017
Le projet de loi de finances pour 2018 tel qu’il a été présenté prévoit au sein de l’ensemble des services de l’État 1600 suppressions nettes d’emplois.
Le tribut de la seule DGFiP s’élèverait à 1600 suppressions en 2018, soit 1,56 % du total des effectifs (102 309 emplois en 2017).
Depuis 2012 ce sont déjà près de 12 000 emplois qui ont été supprimés à la DGFIP soit 10 % des effectifs en seulement 6 ans.
En 2014, le Rapporteur spécial s’interrogeait sur les capacités à venir de la DGFiP à mener à bien l’ensemble de ses missions avec des effectifs toujours plus réduits.
Pour mémoire, dans le rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2013, le directeur général de la DGFIP M. Philippe Parini, avait déclaré qu’en termes d’effectifs la DGFiP était « arrivée à l’os ».
Le Rapporteur spécial ajoutait : « Depuis lors, les réductions se sont poursuivies, mais tout en maintenant intégralement un large spectre de missions. Ce délicat numéro d’équilibriste – des missions toujours aussi importantes et des moyens toujours plus restreints – finira par affaiblir durablement notre administration fiscale, qui est encore à ce jour efficace et réactive« .
Les agents de la DGFIP ne supportent plus de travailler dans des conditions de plus en plus difficiles pour assurer leur missions de manière correcte.
Par ailleurs l’absence de reconnaissance des efforts fournis notamment en matière sonnante et trébuchante : gel des salaires, instauration de la journée de carence ne vont pas contribuer à une grande motivation pour travailler plus en gagnant moins.
La FSU-Finances invite les agents à faire du 10 octobre une journée morte, en cessant le travail. Ce jour là les personnels seront en grève, mais ils ne rattraperont pas le travail non fait les jours suivants puisque ils n’auront pas été payés.
Non, pas de cadences infernales, le stress et la souffrance au travail détruisent notre santé, celle-ci est notre bien le plus précieux, préservons là. Messieurs les ministres, embauchez au lieu de détruire les agents et leurs missions.
Le 3 octobre 2017
Le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques est fixé à 1 265.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
concours externe : 506 places ;
concours interne : 455 places ;
concours interne spécial : 304 places.
142 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre,
– 19 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
Le 2 octobre 2017
La FSU aux Finances appelle par la voix de son conseil national, l’ensemble des personnels des ministères de l’Économie, des Finances, et de l’Action et des Comptes publics à faire grève le 10 octobre et à participer massivement aux manifestations ou rassemblements organisées par l’ensemble des fédérations syndicales de la Fonction publique sur l’ensemble du territoire.
Tous ensemble
Agents de DGFIP, Douaniers, personnels de l’Insee, de la DGCCRF, de l’industrie, de la DGAFP, de l’Administration centrale, des laboratoires, la DGE et de tous les établissements rattachés ou dépendants de nos ministères, il faut frapper un grand coup en faisant grève le 10 octobre 2017.
Votre décision est importante car elle permettra de mieux peser sur les négociations avec le ministre en particulier sur l’avenir des agents de la fonction publique.
Les annonces qui ont été faites peuvent être retirées et les revendications entendues.
Il est important de défendre nos intérêts matériels et moraux : nos salaires, nos conditions de travail, nos métiers, nos missions de service public, nos possibilités d’ascension sociale, notre statut, notre protection sociale.
Démocratie ou oligarchie : à vous de choisir
N’oublions pas que la démocratie est un régime politique dans lequel exerce la souveraineté.
A l’inverse l’oligarchie est un régime dans lequel le pouvoir est détenu par peu de personnes.
La légitimité des réformes anti-sociales que veut mener le président et son gouvernement sont contestables.
Le président n’a pas reçu de chèque en blanc de tous ses électeurs, loin de là. Il semble oublier qu’un grand nombre de ses électeurs ont voté pour d’autres projets notamment lors du premier tour.
Le second tour, il a recueilli le suffrage de celles et ceux qui s’opposaient à la candidate du Front national, sans aucun consentement sur le contenu d’une politique injuste socialement et économiquement qui serait menée par Mr Macron.
Le 29 septembre 2017
Le 28 septembre 2017
Le point d’indice est resté gelé de juillet 2010 à juillet 2016.
Une mesure de dégel de 1,2% a été obtenue en 2016 dans le cadre du protocole PPCR, notamment par l’intervention déterminée de la FSU.
Le gouvernement a annoncé qu’il entendait de nouveau bloquer les rémunérations indiciaires des agents publics en 2017 et 2018.
C’est inacceptable, d’autant plus que l’inflation annuelle repart à la hausse.
En effet ce sont déjà près de 9% de perte de pouvoir d’achat que les fonctionnaires subissent depuis 8 ans si l’on tient compte de l’inflation et de l’augmentation de la retenue pour la retraite sur le traitement brut.
C’est en moyenne plus d’1% par an de baisse du salaire net à payer !
Le Ministre tente de justifier cette mesure en prétendant que les salaires augmentent déjà avec le déroulement de leurs carrières (avancements d’échelon ou de grade) : cela revient à accepter de dégrader sur le long terme les carrières et à nier la nécessaire valorisation de l’engagement professionnel des personnels.
Le raisonnement du ministre conduit à ce qu’une « carrière » se limite à tenter de remonter un escalator qui descend ! Et quand l’escalator descend, c’est l’attractivité d’un métier qui est remise en cause et au final la reconnaissance des qualifications des agents qui est bafouée.
Par exemple, dans les années 1980, un personnel de catégorie A en début de carrière gagnait mensuellement l’équivalent de 2 SMIC, il n’en gagne plus aujourd’hui que 1,25. Il ne faut pas s’étonner, dès lors, des difficultés de recrutement.
Par ailleurs en voulant remettre en question le calendrier d’application des accords PPCR, il bafoue les engagements de l’Etat et le dialogue social.
Quant aux primes, si certains secteurs de la Fonction Publique bénéficient de primes, celles-ci ne sont pas versées à tous et sur-tout pas dans les mêmes proportions et elles n’interviennent quasiment pas dans le calcul des pensions.
Elles sont donc le plus souvent un instrument de division des personnels, sans pour autant régler le problème de la perte de pouvoir d’achat.
Comme si cela ne suffisait pas, le projet de décorrélation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique constituerait une véritable attaque frontale contre le statut de la fonction publique et son principe d’unicité.
Qui pourrait imaginer une infirmière ou un attaché avec des traitements qui différeraient suivant leur employeur ?
La FSU exige la reconnaissance des qualifications et du travail des agents. Cela implique une amélioration de leur rémunération par une revalorisation régulière de la valeur du point d’indice indexée sur l’évolution des prix et qui permette un rattrapage progressif des pertes de pouvoir d’achat depuis 2010.
C’est ce que la FSU portera au « rendez-vous salarial » du 10 octobre organisé par le Ministre, rendez-vous qui pour porter ce nom devra contenir nos exigences de reconnaissance et revalorisation !
La FSU vous appelle à une journée d’action et de grève le 10 octobre, la plus unitaire possible pour la reconnaissance du travail des agents de la Fonction publique, l’amélioration de leur rémunération et de leur déroulement de carrière.
Le 25 septembre 2017
Le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l’arrêté du 21 avril 2017, pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’action et des comptes publics est fixé à : 2175.
I. – Corps des agents administratifs des finances publiques
Le nombre total de places offertes est fixé à 1927.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 1285 places.
2. Concours interne : 642 places.
3. 229 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre,
4. 133 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
II. – Corps des agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance
Le nombre total de places offertes est fixé à 248.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1. Concours externe : 165 places.
2. Concours interne : 83 places.
3. 25 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Le 20 septembre 2017
Nous nous félicitons du fait que notre Fédération, la FSU, ait initié et œuvré intensément pour construire une large mobilisation intersyndicale dans la Fonction publique. Cela a réussi.
Les 9 fédérations CFDT, CGC, CFTC, CGT, FA , FO, FSU, Solidaires et UNSA ont répondu favorablement et décidé d’un appel commun pour le 10 octobre.
Fort de cette décision et dans le prolongement de cet état d’esprit de rassemblement notre syndicat a proposé de prolonger cet appel unitaire au sein de nos ministères économiques et financiers à l’ensemble des fédérations syndicales des Finances.
Nous souhaitons que cette journée se traduise par une participation massive à la grève au sein de nos ministères afin de mieux peser dans les négociations et d’exiger la réorientation de politiques menées à l’encontre des fonctionnaires et la gestion des services publics.
Le 18 septembre 2017
Le 10 octobre 2017, l’ensemble des organisations syndicales appelle à la mobilisation par la grève, les manifestations et les rassemblements.
Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique :
gel de la valeur du point indice,
rétablissement de la journée de carence,
perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique, …
Lire l’appel intersyndical FSU – CGT – FO – CFDT – Solidaires – CFTC- CGC- Unsa – FA:
Le 18 septembre 2017
Des experts de France Stratégie avaient été chargés par Manuel Valls de mettre au point le CPA. Dans un document, d’octobre 2015, ils le présentaient ainsi : c’est un « compte unique, libellé en points ».
De la définition d’octobre 2015, on est passé à la pratique après l’adoption à coups de 49-3 de la loi Travail – El Khomri (dont nous exigeons l’abrogation). Sur le site Internet gouvernemental du CPA, chacun peut vérifier que tout est en place.
Ouvrant son compte, chacun doit décliner nom, prénom, etc. Comme au temps du « livret ouvrier » du XIXe siècle (période où l’ouvrier se présentait devant le patron pour une embauche, avec à la main, pour se vendre, un carnet individuel où étaient inscrites ses embauches précédentes, avec les annotations des patrons).
On va de la page « Mon parcours », à « Mes compétences », et même jusqu’à « Mes traits de personnalité ». On trouve aussi à la rubrique intitulée : « Mes droits », le mélange suivant : « Les droits de mon compte personnel de formation », « les droits de mon compte d’engagement citoyen » et « les droits de mon compte prévention pénibilité ».
Les droits à la retraite, au chômage, à l’épargne-temps, à la santé, aux allocations familiales, au RSA… devraient progressivement les rejoindre !
La loi El Khomri y incite. Les « droits individuels » se comptabilisent en points. D’une part, les droits collectifs sont anéantis. Ainsi, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » supprime les acquis collectifs en matière de dangerosité de certains métiers pour en faire une question individuelle.
D’autre part, puisqu’il s’agit de points, ils peuvent s’utiliser en passant d’une utilisation à une autre. Demain, des points chômage pourraient servir pour « se payer » une formation. Ou inversement.
On est donc bien loin d’une simple « coquille vide » sans danger mais bien en face d’un véritable cheval de Troie d’une logique libérale d’individualisation des droits. Une seule solution donc :
Retrait des ordonnances de la loi Travail – Pénicaud !
Le jeudi 21 septembre, la FSU – 2ème fédération de fonctionnaires – sera au côté des salariés du privé en manifestations. Elle a, pour cela, déposer un préavis de grève dans la FP.
Elle est à l’origine de la réunion de toutes les fédérations de fonctionnaires pour faire de la journée du mardi 10 octobre une grande journée de grève et de manifestations.
Le 13 septembre 2017
Le 8 septembre 2017
- Note de service ENFiP-PR-CONCOURS-43-2017 du 4 septembre 2017
- Téléinscription
- En savoir plus (lien intranet)
Le 6 septembre 2017
Calendrier CAP
2ème semestre 2017
Le 5 septembre 2017
Appel à candidatures -nominations au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel – tableau complémentaire 2017 et tableau principal 2018
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 22 septembre 2017 au bureau RH-1C.
Le 1er septembre 2017
C’est le décret n° 2017-1295 du 21 août 2017 relatif aux compétences des fonctionnaires de la DGFIP.
Ce décret a pour objet d’étendre les compétences de contrôle aujourd’hui dévolues à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) à l’ensemble des fonctionnaires de catégories A et B des services de contrôle de la direction générale des finances publiques.
- permettre de mieux contrôler les non-résidents et les entreprises étrangères.
- permettre de disposer de moyens supplémentaires pour contrôler les personnes physiques, personnes morales et groupements de personnes non domiciliés, non établis ou n’ayant pas le siège de leur activité en France mais qui y réalisent des opérations taxables ou perçoivent des revenus qui y sont imposables.
Cela aurait été plus simple de recruter du personnel supplémentaire à la DRESG pour que celle-ci puisse assurer sa charge de travail, non ?
Ah bien-sûr on oubliait pardon que Jupiter a jeté ses foudres sur les emplois de la DGFIP.
Le 31 août 2017
pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
Le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques, ouverts par un arrêté du 18 avril 2017, est fixé à 681.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
concours externe : 511 places ;
concours interne : 170 places.
19 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
Le 8 août 2017
Le CPA reprend le droit individuel à formation (DIF). Il regroupe les droits à formation, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF : 24 heures de droit à formation par an et plafonné à 150 heures) et dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC jusqu’à 60 heures de formation cumulables avec le CPF).
Le DIF se traduit lui aussi en heures de formation acquises par chaque fonctionnaire, mais est resté un droit très théorique, mal connu des agents et peu utilisable dans les faits par manque de moyens.
Le CPA garde plusieurs des défauts du DIF (pas de conseil en évolution professionnelle et seul le supérieur hiérarchique apprécie la pertinence du projet professionnel)
On peut cependant noter quelques évolutions :
Le CPA peut aussi être utilisé pour préparer un diplôme, un certificat de qualification professionnelle ou un développement de compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Il peut également servir à compléter les formations aux concours pour une préparation plus longue : rien ne l’interdit dans le texte, cela sera une bataille à mener pour l’obtenir !
Une politique volontariste et ambitieuse est nécessaire pour rendre réels les droits à formation tout au long de la vie des agents. La FSU Finances s’engage dans les discussions pour faire évoluer le texte et continuer à peser dans les discussions à venir pour que ce droit nouveau à formation soit effectif.
La FSU-Finances rappelle que le CPA est une des dispositions de la loi Travail – El Khomri, « peut-être la plus importante de la loi » selon M Valls (en cela qu’il permet d’individualiser des droits qui relevaient jusqu’alors du collectif). Notre organisation syndicale demande toujours l’abrogation de cette loi… CPA compris ! En effet, ce qui a tout d’une coquille vide aujourd’hui pourrait dangereusement se remplir à l’avenir des droits à congés (avec le C.E.T.), des droits à la retraite (par points) ou à se faire soigner (par ce qui restera de notre Sécu étatisée, conséquence du financement par l’impôt).
Le 7 août 2017
au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe – année 2018
Attention à la date limite :
Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 11 septembre 2017, délai de rigueur.
| La note de service | Modèle de lettre |
Le 7 août 2017
au grade d’inspecteur des finances publiques – année 2018
Attention à la date limite :
Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les candidatures au plus tard le 8 septembre 2016, délai de rigueur.
| Note de service RH-1C/2017/07/1203 du 19 juillet 2017 | Modèle de lettre |
Le 12 juillet 2017
Décidément les collègues de la DGFIP ont l’impression d’être dans un bateau ivre.
Après le report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source à 2019, voici que la réforme de la taxe d’habitation (TH), qui devrait exonérer 80% des contribuables du paiement de cet impôt local, serait différée selon le Premier ministre.
Une semaine après, voilà que le président de la République prend la décision inverse, en annonçant l’ entrée en vigueur en 2018 de la réforme sur la TH et une application probablement totale en 2020.
Voilà donc une cacophonie politico-fiscale due à la méthode dite En Marche avant, en marche arrière et en marche sur le côté.
Comme disait l’inénarrable Raffarin, « Notre route est droite, mais la pente est forte« .
Pour la FSU-Finances cette méthode n’est pas faite pour faciliter la tâche de nos collègues qui eux doivent mettre en musique les réformes, bien au contraire.
Cela va soulever nombre de questions et d’inquiétudes chez les contribuables, les mairies.
Nous invitons ces derniers à s’adresser au préalable au tandem Macron-Philippe car visiblement les « riens » que nous sommes, ne maîtrisons pas les tangages du vaisseau amiral.
Comme on dit à l’armée, il est urgent d’attendre le contre-ordre avant d’agir.
Le 28 juin 2017
année 2018
Le 19 juin 2017
La date limite d’inscription est fixée au 6 juillet 2017.
1. Conditions d’admission à concourir
Cet examen professionnel est ouvert aux agents appartenant à un corps de catégorie B de la direction générale des finances publiques. Les intéressés doivent, au 1er janvier de l’année de la nomination, soit appartenir au 3e grade de la catégorie B, soit avoir atteint au moins le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade.
2. Nombre de postes offerts
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
3. Date des épreuves
L’épreuve écrite se déroulera le 25 septembre 2017.
Le 22 mai 2017
L’acompte de la prime de rendement ne concerne que les agents de l’ex-filière fiscale non comptables jusqu’au grade d’inspecteur.
Si les autres agents de la DGFIP perçoivent cette prime mensuellement, les fiscaux la perçoivent semestriellement.
Modalités de liquidation de l’acompte pour 2017 :
Son montant est calculé en appliquant les nouveaux barèmes de la Prime de Rendement mis en place au titre des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP mis en œuvre au 2ème semestre 2014.
Ces barèmes ont été modifiés suite au reclassement des cadres B et C dans les nouvelles grilles indiciaires issues de PPCR.
Les nouveaux barèmes prennent effet au 1er janvier 2017.
Les calculs de l’acompte tiennent ainsi compte de ces évolutions.
• Pour la catégorie B, des modifications de barème ont été ainsi apportées pour le grade B1.
Le niveau supérieur de la prime est ainsi attribué à partir du 7ème échelon pour un contrôleur 2ème classe et du 5ème échelon pour un technicien géomètre.
• Pour les agents de catégorie C, pour le grade C2, constitué des anciennes échelles 4 et 5, le barème le plus élevé est appliqué.
Date de paiement :
Un acompte est versé avec la paie de juin de l’année N et le solde est réglé sur la paie de janvier N+1.
Montant :
L’acompte représente 50 % de l’attribution annuelle liquidée sur la base de la situation de l’agent au cours du premier semestre 2017.
Inspecteurs issus de l’examen professionnel ou de la liste d’aptitude en 2017 :
Ils percevront une prime de rendement semestrielle, sur la base du barème contrôleur du 1er janvier au 31 août 2017 (paiement en juin).
À compter du 1er septembre, ils perçoivent la prime mensuellement.
Le 27 avril 2017
La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique en général et à la DGFIP en particulier renvoie à des règles bien particulières. Et les syndicats réputés représentatifs à la sortie des urnes acquièrent de nombreux droits. Outre celui de siéger dans les organismes consultatifs que sont les CTL, les CHS, les CDAS et les CAPL, ces organisations syndicales représentatives ont le droit d’accéder aux locaux syndicaux, d’organiser des HMI (heures mensuelles d’information) ou bien encore de procéder à des visites des services de leur ressort géographique. A l’inverse, sans cette représentativité, tous ces droits leur sont refusés. Est-ce équitable ? Est-ce dans l’intérêt des agents ? Le réponse à ces deux questions est non.
C’est pourquoi la FSU-Finances, attachée au développement des droits démocratiques en toutes circonstances, et à l’avènement d’une égalité de traitement réelle de toutes les forces en présence, milite depuis des années à la fois pour des évolutions des règles des modes de scrutins professionnels mais également pour une prise en compte égalitaire sur tout le territoire des critères de représentativité. Pourquoi un syndicat à Paris par exemple pourrait être réputé représentatif avec 8 % des voix (10 sièges de titulaires à répartir avec un mode de scrutin à la plus forte moyenne) alors qu’il faudrait qu’il atteigne quasiment le double en pourcentage en Lozère ou dans les Hautes-Alpes (seulement 6 sièges de titulaires au CTL). Car pour être représentatif, il faut au moins un siège.
De la même manière, est-ce juste que le scrutin actuel à la plus forte moyenne favorise arithmétiquement les syndicats arrivés en tête ? Alors qu’une proportionnelle intégrale permettrait un traitement équitable de toutes les organisations syndicales.
Enfin, pourquoi le vote au CTR de la DGFIP (comité technique de réseau) n’est-il pas un vote direct comme c’est le cas à l’échelon ministériel (CTM) ? En effet, les sièges attribués au CTR le sont par l’agrégation des voix obtenues aux CTL. Cela favorise là encore les syndicats implantés partout au détriment d’organisations parfois plus petites (mais tout aussi intéressantes et légitimes en démocratie) et interdisant de fait à de nombreux collègues de pouvoir choisir parmi tous les syndicats ceux qu’ils souhaitent voir les représenter au niveau de la DGFIP.
Pour toutes ces raisons, et quelle que soit votre appartenance syndicale (ou non), nous soumettons à votre signature cette pétition très simple qui demande à la DGFIP d’opérer une évolution démocratique et égalitaire sur trois points :
Appliquer la règle de la proportionnelle intégrale pour tous les scrutins de la DGFIP dès les prochaines élections de 2018 ;
Permettre à tous les agents de choisir directement l’organisation syndicale de leur choix (vote direct) qui les représentera au CTR ;
Et reconnaître le caractère représentatif à toute organisation syndicale atteignant dans un CTL, au CTR ou au CTM le seuil des 8 %, indépendamment du fait qu’elle obtienne ou non un ou plusieurs sièges.
C’est dans la diversité des opinions et des représentations que se forge chaque jour la démocratie. Par votre signature, vous manifestez votre volonté que se renforcent les droits syndicaux et le caractère démocratique de nos instances représentatives. Soyez-en remercié(e).
Le 29 mars 2017
au sein de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
Les responsables de cette section sont :
Yannick LORRE Secrétaire de la section – Trésorerie Parthenay – tel: 05.49.71.03.85
Virginie BALA Trésorière -Service ERD – tel: 05.49.06.36.36
Le 14 mars 2017
Les personnels de la DGFIP ont reçu mi février le message suivant sur leur boîte à lettre professionnelle.
Vous êtes concerné(e) par le reclassement statutaire intervenu le 1er janvier 2017 dans le cadre de l’application du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).
Vous êtes invité(e) à en prendre connaissance dans votre libre service AGORA (onglet Carrière / Éléments de carrière).
Votre ancienneté d’échelon prend en compte, le cas échéant, les éventuelles positions interruptives d’activité (total des disponibilités ou congés sans traitement, …le tout jusqu’au 1er janvier 2017).
Une notice explicative présentant les modalités de reclassement des agents des catégories B et C est à votre disposition sur l’intranet Ulysse (Les agents/PPCR/catégorie B ou C) : http://nausicaadoc.appli.impots/2016/017375
Dans l’hypothèse où vous estimeriez devoir contester le bien-fondé de cette décision, il vous appartiendrait alors, dans un délai de deux mois à compter de la communication de la présente notification, de saisir la juridiction administrative de droit commun. Par ailleurs, les informations vous concernant sont utilisées dans des traitements relevant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant s’exerce auprès de votre gestionnaire de ressources humaines de proximité.
Cordialement.
Problèmes :
Il est précisé que l’agent qui n’est pas d’accord à 2 mois pour saisir le tribunal administratif à compter de la communication de la notification.
Or il y a plusieurs problèmes dans cette formulation.
Les collègues en vacances, en maladie, en CLM, CLD ou accidentés, détachés ou mis à disposition,… n’ont pas systématiquement connaissance de la communication de la notification. (quid du droit à la déconnexion durant son repos ?)
– Ils n’ont pas accès à AGORA car ils ne sont pas sur leur poste de travail DGFIP et donc il leur est impossible de vérifier si le contenu de leur reclassement est correct.
La DGFIP bafoue ainsi les règles de droit des personnels, et son message ne donne pas les éléments utiles et nécessaires aux collègues précités.
Ceci illustre concrètement notre article sur les barrières à l’accès au droit dans le quotidien.
Le 7 mars 2017
La régularisation devrait se faire sur le traitement de mars 2017 : consulter les grilles dans le pdf ci-dessous :
Schéma de carrière des catégories B de la DGFiP
Le 24 février 2017
Ce qui dure également c’est la constance et la pertinence de nos analyses.
Regardez donc les deux photos ci-dessous : la première était celle qui était affichée jusqu’à lundi sur la porte d’entrée de Cunéo et qui prévoyait un service public toujours plus restreint (13 heures par semaine !) jusqu’au 28 février 2017 (cf. nos précédentes prises de position sur le sujet ici et là).
La seconde, qui lui ressemble comme deux gouttes d’eau, prolonge encore d’un mois ce désastre annoncé par la FSU-Finances depuis longtemps.
Seule l’embauche sous statut nous sortira de ce marasme.
 |
 |
Enfin, rassurez-vous.
Vous qui êtes attachés au service public de plein exercice comme nous et qui ressentez donc comme un malaise :
Le site est équipé d’un défibrillateur !
Le 16 février 2017
CHSCT du 2 février 2017
BUDGET 2017 : EN PEAU DE CHAGRIN
Bilan de la campagne DUERP-PAP 2015-2016 à la DiSI Paris-Champagne : les risques sont là
PLATEAU TECHNIQUE Paris-Montreuil : en attente d’amélioration
TELETRAVAIL : ça démarre
QUESTIONS DIVERSES : FOCUS SUR REIMS
Le 15 février 2017
Planning des instances
DGFIP
Le 15 février 2017
Lors du dernier comité technique de réseau le 16 janvier dernier portant en particulier sur la formation professionnelle, plusieurs pistes de réflexions et décisions ont animé la direction générale des finances publiques.
Nous reviendrons sur certains sujets ultérieurement pour faire part de l’analyse de la FSU-Finances qui malheureusement ne peut participer à ce comité technique de réseaux.
La DGFIP est partie du constat que de nombreux candidats inscrits aux concours ne s’y présentent pas ou n’y manifestent qu’une présence symbolique pour agir .
A la FSU-Finances nous ignorons les raisons de ces absences car elles n’apparaissent pas dans le compte rendu administratif, et c’est fort dommage car comprendre un tel phénomène nous paraît important pour apporter de bonnes solutions.
Cependant l’administration a annoncé qu’elle prenait des mesures coercitives dans le cadre de l’organisation des prochains concours de la DGFIP.
Ainsi à compter du 1er septembre 2017, il y aura :
interdiction de sortir définitivement de la salle d’examen pendant les deux premières heures d’une épreuve écrite (au lieu d’une heure auparavant) ;
validation des autorisations d’absence pour participer aux épreuves de concours, sur présentation d’une attestation de présence remise aux candidats par les surveillants des centres d’examen.
Mais le pire a été précisé par le président du CTR car d’autres mesures sont en réflexion en matière de concours, parmi celles-ci :
la limitation du nombre de participations à un concours,
ou encore l’organisation des concours externe et interne d’accès à un corps le même jour.
Si ces dernières réflexions se concrétisaient, ce serait une atteinte à la liberté en matière de promotion sociale des personnels.
La FSU-Finances est totalement opposée à ces mesures car elles ne constituent que des mesures répressives et régressives à l’encontre des personnels. C’est pitoyable.
Le 2 février 2017
Lors de la commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (cchsct) du conseil supérieur de la fonction publique de l’État réuni le 24 janvier, le représentant FSU nous a fait part de la réponse de l’administration : Le Tripode n’est pas au sens strict dans les sites amiantés, il faudrait une modification législative pour cela.
Sur la reconnaissance des sites amiantés, deux ministères seulement sont concernés : mer et
défense.
Le Conseil d’Etat est saisi pour la reconnaissance à tous les ministères des malades de l’amiante.
Le décret est présenté en urgence au conseil d’Etat.
Première écriture retoquée :
Le principe : partir avant 60 ans mais continuer de cotiser pour la retraite.
Cependant les deux dispositifs précédents (mer et défense) avaient une fragilité juridique sans problème sur l’Etat, pour les basculer en retraite, mais côté territoriale, la base légale était fragile, car un employeur pouvait refuser de payer l’allocation.
Donc, une nouvelle base légale a été passée en loi de Finances, et c’est maintenant devant le Conseil d’Etat.
Pour en savoir plus voir notre brève précédente sur ce sujet.
Rappel du cadre juridique:
L’article 146 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs victimes de l’amiante (ACAATA) aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique.
La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (article 130)
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.
Cette allocation peut se cumuler avec une pension militaire de retraite, une allocation temporaire d’invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Une allocation différentielle peut être versée en complément d’une pension de réversion. Ce cumul ne peut excéder le montant de l’allocation spécifique.
La durée de la cessation anticipée d’activité est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension des fonctionnaires qui sont exonérés du versement des cotisations pour pension.
Un décret en Conseil d’Etat fixera les conditions, notamment les conditions d’âge et de cessation d’activité ainsi que les modalités d’affiliation au régime de sécurité sociale.
La FSU-Finances vous informera de la suite donnée…
Le 1er décembre 2016
Il y a 15 ans, les agents des finances ont vécu un moment historique en bénéficiant de la mise en place de la réduction du temps de travail.
Historique car depuis 1968, une telle avancée ne s’était pas produite dans ce domaine. Cela s’est concrétisé surtout par des jours de RTT et une légère diminution hebdomadaire. L’utopique revendication portée par certains syndicats s’était enfin réalisée.
La bagarre fut rude mais valut la peine d’être menée.
Aujourd’hui la droite promet de démolir les fameuses 35 heures. Refaire travailler les salariés 39 heures en les payant 35 heures, tel est son programme social… ce qui réduira les jours de RTT (exemple : 11 jours en moins pour ceux qui travaillaient à 38 heures).
A l’heure où les attaques contre les fonctionnaires sont quotidiennes, un retour sur le cadre réglementaire du temps de travail n’est pas inutile…
Temps de travail
le guide FSU-Finances
Le 28 novembre 2016
Appel à candidatures pour les services centraux et structures assimilées
agents de catégorie A (inspecteurs), B et C – Année 2017
La note relative à l’appel de candidature pour les services centraux et assimilés est parue:
- Les dossiers de candidatures devront parvenir, par la voie hiérarchique, à la direction générale (bureau RH-1C)
le 14 décembre 2016 au plus tard. - Nouveauté 2017 : Le délai de séjour des IFiP affectés dans les services centraux est désormais de 3 ans.
| Note de service RH-1C/2016/10/8176 du 25 novembre 2016 |
Instruction RH-1C/2016/10/8178 du 25 novembre 2016 | Dossier de candidature DG |
Fiches descriptives des missions->https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/nausicadoc/2016/014965/FICHES_DESCRIPTIVES_DES_MISSIONS_DG_2017.pdf] (Attention : lien uniquement accessible sur l’intranet Ulysse)
Le 16 novembre 2016
Résultats par direction et par catégorie
Le 18 octobre 2016
L’intersyndicale du Tripode, un bâtiment administratif de Nantes bourré d’amiante et détruit en 2005, a communiqué le 22 septembre 2016 les résultats d’une étude épidémiologique :
Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes
Le résultat est édifiant, pour les fonctionnaires (de l’INSEE, de la DGFIP, du Ministère des affaires étrangères,…) qui ont travaillé dans les locaux du Tripode, l’âge moyen de décès de ces collègues est de 6 ans inférieur à celui des fonctionnaires ayant travaillé dans d’autres locaux.
Voici la réponse du secrétaire général des ministères économiques et financiers:
La FSU-Finances est solidaire de la démarche intersyndicale, ainsi que des personnels concernés et de leur famille.
Le 19 septembre 2016
La procédure d’inscription à la préparation au concours interne d’inspecteur est ouverte, et ce jusqu’au 14 octobre 2016.
Les agents remplissant les conditions et souhaitant participer à cette préparation doivent s’inscrire auprès de l’IGPDE (préparation à distance) et s’enregistrer auprès de l’ENFiP (cycle présentiel).
Le 28 juillet 2016
Les congés familiaux, les diverses absences et le service à temps partiel sont des temps de la vie professionnelle des agents qui ont des incidences immédiates sur leur rémunération et, à plus long terme, sur leurs droits à pension de retraite.
Le guide publié par la DGAFP recense ainsi les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique. Il précise également les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.
Le 28 juillet 2016
L’abondement indemnitaire exceptionnel au titre de 2015, qui remplace la prime de performance ou prime d’intéressement collectif (qui pouvait être de 150€/an), sera versé avec le traitement du mois d’août 2016.
Cette prime bénéficie à une grande partie des agents rémunérés par la DGFIP et qui étaient présents dans les services au 31 décembre 2015.
Cet abondement indemnitaire est versé au prorata de la quotité du temps de travail réalisée par l’agent en 2015.
Son montant est une vraie peau de chagrin.
Le 27 juin 2016
Compte rendu du CTL du 8 juin 2016
| Rubrique DISI Paris Champagne |
Le 13 juin 2016
» Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c’était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? » (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n’ont plus de sens, on peut tout leur faire dire… Ceux que la ministre du Travail nomment les syndicats réformistes (CFDT, CFTC, UNSA) et qu’elle convoque lors de toutes ses prises de parole publique, ne sont pas ceux que l’on nomme « réformistes » en France. C’est même un contre-sens. Ils sont des syndicats d’accompagnement et de collaboration à toutes les contre-réformes et ils ont été créés pour cela. Ils revendiquent leur rôle de soutien de la « gauche » ultra-libérale, inféodée au MEDEF, et donc de toutes les contre-réformes.
Des polémiques publiques ont opposé des ministres sur le point de l’article 2 (inversion de la hiérarchie des normes). Pour certains, il faut trouver le moyen en amendant la loi de la présenter comme acceptable. Pour d’autres il ne faut rien toucher de peur de disloquer l’ensemble de la loi. La résistance acharnée des travailleurs qui refusent de voir démanteler le Code du travail est à l’origine de ces atermoiements.
Que contient l’article 2 ?
L’article 2 touche à l’inversion de la hiérarchie des normes.
La hiérarchie des normes stipule qu’un accord de branche ne peut qu’améliorer le Code du travail, qu’un accord d’entreprise ne peut qu’améliorer l’accord de branche. Il ne peut, en aucun cas, y avoir un accord d’entreprise inférieur à l’accord de branche.
Une brèche avait été ouverte dans ce principe avec la loi d’août 2008 qui avait instauré le fait que si un accord était signé au niveau de la branche par des « organisations majoritaires », il pouvait s’opposer à des dispositions du Code du travail.
C’est cette brèche ouverte par Sarkozy que le gouvernement Hollande entend généraliser. Le projet de loi établit la primauté de l’accord d’entreprise qui devient « le principe du droit commun ». Ainsi, en matière de durée du travail, l’article 2 du projet de loi établit que c’est « une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement » qui en fixe les règles, la branche n’intervient qu’à défaut. Les conséquences sont la possibilité de modifier localement le taux de majoration des heures supplémentaires, les heures de travail, les repos…
Qu’est-ce qui est proposé d’être modifié dans cet article 2 ?
La responsable de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale propose que cet accord d’entreprise soit soumis pour avis à la commission de branche.
Il s’agit, selon certains, que la commission de branche donne un avis a priori, selon d’autres, un avis a posteriori. Outre que cet avis serait indicatif, il est évident que la branche n’examinera pas les dizaines de milliers d’accords d’entreprise qui pourraient être signés dès lors que la loi serait adoptée.
Dans le cas où l’article 2 serait amendé, voire dans celui où il disparaîtrait, pourrait-on dire que la hiérarchie des normes serait préservée ?
La remise en cause du principe de faveur ne concerne pas seulement l’article 2 consacré à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires.
Cette même logique de la « primauté de l’accord d’entreprise se retrouve dans l’article 3 du chapitre II consacré aux « congé entre l’articulation de la vie professionnelle et la vie familiale ». Il se retrouve également dans l’article 4 sur le compte épargne temps, l’article 5 sur les forfaits annuels en heures et en jours, l’article 6 sur l’horaire des personnels roulants et navigants.
Ainsi, le principe de faveur — qui est bel et bien menacé par cette loi — ne l’est pas seulement dans l’article 2, mais également dans tous les autres articles du chapitre II.
Cette loi forme un tout. Si cet article 2 disparaissait — ce que, par ailleurs Valls et Hollande se refusent à faire, à ce stade —, il resterait :
L’ensemble du chapitre II avec ses six articles qui tous, répétons-le, touchent à la question du respect de la hiérarchie des normes
Le chapitre I qui prévoit ni plus ni moins que la réécriture totale du Code du travail sur les ruines de l’actuel Code du travail. Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Code du travail devrait être « réécrit » en associant les organisations syndicales et les organisations patronales avec « toute autre institution, association ou organisation de la société civile ».
Le titre III avec l’article 8 sur la suppression des avantages individuels acquis.
La possibilité de faire valider des accords par référendum par dessus les organisations syndicales.
Ce terrible article 11 dit d’« accords d’emplois offensifs » (APE ou ADE) dans des entreprises pourtant en parfaite santé par lequel un salarié qui refuserait de se voir appliquer l’accord pourrait être « licencié individuellement pour motif spécifique sans droit au reclassement », cela non en fonction de difficultés économiques (fabriquées ou non), mais seulement au titre de « la compétitivité ». Cette notion d’accord dit « offensif » est faite pour permettre d’imposer dans n’importe quelle condition (promesse d’investissement, voire de créations d’emplois futurs) une baisse du coût du travail, la flexibilité absolue, l’augmentation du temps de travail sans augmentation des salaires, le travail en équipe, de nuit… sans que les salariés puissent se défendre, même au titre de leur contrat de travail, l’accès au juge leur étant de facto interdit par la loi.
Le titre III avec la mise en place du « compte personnel d’activité » se substituant aux droits collectifs.
Le titre IV dans lequel les licenciements économiques sont définis de manière « différentes selon la taille de l’entreprise ».
Le titre V qui disloque la médecine du travail.
Même sans l’article 2, cette loi Travail resterait une machine à détruire tous les droits collectifs des travailleurs. Et pour l’instant, il est toujours là !
RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL !
Le 2 juin 2016
les jeunes, les privé-e-s d’emplois,
les retraité-e-s, les organisations syndicales et
de jeunesse, mobilisées depuis presque 3 mois
décident d’une VOTATION CITOYENNE
dans les entreprises, les administrations
et les lieux d’étude.
La mobilisation puissante des salarié-e-s, jeunes, privé-e-s d’emplois et retraité-e-s s’est construite dans le pays pour combattre le projet de Loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salarié-e-s.
Pour toute réponse le gouvernement a choisi le déni de démocratie avec l’utilisation du 49.3, puis l’autoritarisme et la répression.
Or, plus de 70% de la population est opposée à ce projet de loi !
La votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales doit permettre à tous les salarié-e-s, jeunes, privé-e-es d’emplois, retraité-e-s et citoyen-ne-s de faire entendre encore plus fort leur voix et de s’engager dans la mobilisation.
Votation citoyenne – appel intersyndical
Le 25 mai 2016
Auditionné le 2 mars 2016 par la commission des Finances du Sénat, le Directeur général des Finances publiques n’a pu que confirmer les lacunes dont souffre aujourd’hui la DGFIP pour agir avec efficacité, contre la fraude fiscale de grande ampleur.
Rien d’étonnant pour la FSU-Finances, car ce n’est pas la dématérialisation de nombreuses procédures, qui suffira à compenser le déficit d’emplois creusé par les gouvernements successifs et dont est particulièrement victime l’administration fiscale depuis trop longtemps.
Aujourd’hui la DGFIP, affaiblie par ces saignées d’emplois, ne dispose pas encore de moyens suffisants pour lutter contre les entreprises fraudant l’impôt sur les sociétés, la TVA et les cotisations sociales.
Depuis 2009, plus de 18 000 emplois ont été supprimés à la DGFIP, et depuis 2002, ce sont 34 000 emplois qui ont disparus.
En parallèle, 60 à 80 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales sont perdus chaque année du fait de la fraude. Si en 2015 le travail des personnels a conduit à établir et notifier plus de 21 milliards d’euros de redressements, seuls 12,2 milliards ont été récupérés.
La lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale est « soit disant » une des priorités du gouvernement, alors que ce dernier persiste à détruire des milliers d’emplois au sein du ministère des finances.
Les lignes directrices de la DGFIP publiées ce mois de mai 2016 ne sont pas rassurantes, bien au contraire.
En effet, s’il est fait un constat réaliste de l’environnement difficile dans lequel évoluent nos collègues : « le lot de difficultés dans un contexte marqué par la réduction de nos moyens humains et budgétaires, les tensions économiques et sociales du moment, l’accomplissement de certaines tâches délicates et porteuses par elles-mêmes de tensions(…) », les solutions préconisées ne répondent en rien aux attentes des personnels et des usagers.
Ce document est même provocateur, c’est une feuille de route adressée aux soldats de la DGFIP qui leur dit qu’il leur faut aller au front, mais en étant moins nombreux, en disposant de moins de moyens budgétaires, avec des perspectives de rémunérations et de déroulement de carrières très incertaines, des dégradations de conditions de travail quasi-certaines, l’adaptation des femmes et des hommes aux contraintes technocratiques, aux restructurations forcées, aux disparitions de missions et de métiers.
L’absence de contenu à dimension humaine de ce document est édifiant.
L’apport des technologies numériques, telle la potion magique, suffirait à régler tous les gros problèmes que les personnels auraient à affronter.
Il nous suffirait d’y croire.
Tel le gourou qui prêche devant ses adeptes, il nous faut faire de plus en plus de sacrifices pour nourrir le dieu « marchés », afin de lui faire plaisir.
Ce verbiage libéral nous éclaire sur les intentions de nos gouvernants : continuer à détruire des emplois, à affaiblir la DGFIP, à supprimer les liens humains entre les usagers et les représentants des services publics financiers. « Notre organisation doit privilégier la continuité et la qualité de service plutôt que la proximité physique immédiate avec les usagers ».
Il est demandé aux personnels de la DGFIP d’accepter, avec joie et sans contre partie aucune, cette feuille de route comme s’ils étaient de braves petits soldats, prêts à monter à l’assaut avec la baïonnette et le pantalon rouge pour se sacrifier pour la grande cause : « l’amputation des services publics ».
Cette fausse modernité affichée à travers cette ligne directrice, ne parle pas bien sûr de dialogue social, ni de concertations avec les représentants des personnels, ni de demandes d’avis des agents, pas plus que celles des élus locaux et des usagers.
Un vrai 49-3 parce que vous le valez bien.
Le 29 avril 2016
Le taux de participation à la grève interprofessionnelle du 28 avril 2016 pour le retrait du projet de loi « Travail » est de 6,83 % dans l’ensemble de nos ministères économiques et financiers.
Il est de 8,19 % à la DGFiP, 1,08 % à la DGCCRF, 1,66 % à la DGDDI et 1,60 % à l’INSEE, 1% à l’Administration centrale.
La FSU-Finances partie prenante du combat contre la loi dite El Khomri, remercie les 7 066 agent-e-s des finances qui se sont mobilisé-e-s par la grève.
Près de 500 000 personnes ont manifesté dans toute la France.
Ce combat est utile car il démontre la solidarité entre les fonctionnaires, dont le statut sera la prochaine cible, et les salariés du privé.
Nous ne faisons uniquement dans le corporatisme comme certains.
Nous continuons à exiger le retrait pur et simple de ce projet de loi qui sera examiné par l’assemblée nationale à partir du 3 mai .
Ce texte est une attaque au droit fondamentaux des travailleurs et il ne vise qu’à précariser encore un peu plus les travailleur-euse-s et donner plus de pouvoir aux employeurs.
Résultats DGFIP par département:
resultatsprovisoires.pdf
Le 14 avril 2016
Le gouvernement a présenté le 11 avril dernier, des mesures importantes en faveur des jeunes (Aide à la Recherche du Premier Emploi, surcotisation des CDD, amélioration de la rémunération des apprentis, revalorisation des bourses, prolongation du droit aux bourses, création de places en BTS….). Pour les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL ces annonces sont le fruit des fortes mobilisations des jeunes, à l’appel des organisations lycéennes et étudiantes au côté des salariés. Elles répondent aux revendications portées de longue date par les organisations de jeunesse. Les organisations seront particulièrement vigilantes sur la mise en œuvre de ces mesures pour améliorer la formation et l’insertion à l’emploi des jeunes.
Pour autant, le désaccord sur le projet de loi reste entier. Et le 9 avril a permis à des milliers de personnes de toutes catégories sociales n’ayant pu se mobiliser jusqu’ici de s’inscrire dans le mouvement. L’opinion publique soutient cette mobilisation et de nombreuses initiatives se multiplient au niveau local. Le gouvernement doit poursuivre dans la voie du dialogue amorcé avec les organisations de jeunesse. Il doit aussi écouter les organisations de jeunesse et de salariés qui restent toujours opposées à la loi Travail.
Les organisations signataires rappellent une nouvelle fois que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à manifester, à se réunir, à s’organiser tout en assurant la sécurité des manifestants.
Depuis plus d’un mois, les étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es sont mobilisés pour exiger le retrait du projet de loi Travail en discussion au parlement. Le droit du travail doit aujourd’hui prendre en compte nombre d’enjeux (évolution technique et technologique, émergence de nouvelles technologies d’information et de communication, du numérique, transition écologique, évolution des besoins de la population…) et en mesurer les transformations induites sur le travail. L’enjeu est d’offrir des garanties et des droits en conséquence aux salariés des secteurs privé et public.
A terme, cette remise en cause de pans entiers du Code du travail risquerait d’avoir aussi des conséquences sur le statut de la Fonction publique alors que les agents vivent déjà des situations dégradées.
Les organisations syndicales dénoncent l’entêtement du gouvernement à maintenir son projet de loi Travail. Il doit les recevoir et entendre les revendications des salariés : emploi, salaires et pensions, temps de travail, protection sociale, garanties collectives, conditions de travail, égalité professionnelle femme/homme, santé au travail, médecine du travail, formation permettant des créations d’emplois stables et de qualité, droits et libertés syndicales… des propositions porteuses de progrès social et correspondant à la réalité du travail d’aujourd’hui et de demain.
Car dans un contexte de crise aggravé par une politique d’austérité, lutter contre la flexibilité, contre la précarisation des emplois est une nécessité.
Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer massivement aux manifestations le 28 avril prochain.
Dès à présent, elles appellent à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l’action pour obtenir le retrait de la loi et l’obtention de nouveaux droits.
Elles se saisiront du 1er mai, pour donner à cette journée de solidarité internationale, un caractère particulier en pleine mobilisation contre le projet de loi Travail.
Les Lilas le 14 avril 2016
Le 25 avril 2016
Le texte de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publié le 21 avril au JO. Les dispositions des art. 47 à 61 ont notamment trait au dialogue social dans la fonction publique.
Deux dispositions « immédiates » : prolongement du dispositif « Sauvadet » pour les contractuels et reconnaissance du « centre des intérêts matériels et moraux » (CIMM) doivent retenir notre attention car elles vont ou peuvent avoir des effets rapides pour les situations des collègues.
L’article 15 bis A de la loi déontologie : le dispositif « Sauvadet » est prolongé de deux ans, jusqu’en 2018. Les conditions d’application sont modifiées en conséquence et les critères d’éligibilité à la « CDIsation » ou à l’accès à l’emploi titulaire demeurent inchangés : la date de référence du 31 mars 2011 citée dans la version d’origine de la loi 2012-347 est modifiée en conséquence et deviendra « 31 mars 2013 » dans sa version consolidée à venir.
L’article 60 de la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est renforcé dans sa rédaction au bénéfice de la sécurisation juridique des barèmes de mutation comme mesure préparatoire aux mouvements. En outre, y est ajoutée la possibilité pour un ministre d’édicter une ligne directrice pour reconnaître la prise en compte pour les fonctionnaires des centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les collectivités et départements d’outre-mer.
Notre syndicat restera vigilant pour que les dispositions favorables aux personnels soient dans les plus brefs délais effectivement mis en œuvre.
Le 18 avril 2016
Depuis plusieurs semaines déjà, nous nous battons collectivement (jeunes, travailleurs du public et du privé…) afin que le projet de « Loi travail » ne devienne jamais une loi : celle qui liquiderait définitivement le Code du travail et avec lui l’ensemble des conventions collectives et des accords de branche. Nous avons fait grève et/ou manifesté les 9 mars, 31 mars et 9 avril pour le retrait de de ce projet.
C’est l’ensemble des droits les plus élémentaires pour les salariés du privé et du public qui sont attaqués, car une attaque contre un Code c’est une attaque contre tous les Codes !
Afin de mieux comprendre ce sujet qui revêt une importance capitale pour chacun d’entre nous, pour nos familles, pour nos enfants, nous vous proposons la lecture de notre cahier spécial « Touche pas à mon Code ». Il est construit en 3 parties et contient une mine d’informations indispensables. Le bon : le Code du travail / La brute : le projet de Loi travail / Le truand : le jeu de dupes des amendements.
Le 28 avril aura lieu la prochaine journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles dans tout le pays pour obtenir le retrait de cette loi inique qui veut nous renvoyer au XIXème siècle. Il est primordial d’amplifier encore la mobilisation et notamment par un nombre encore plus important de manifestants… c’est capital. A ceux qui ne se sont pas encore mobilisés : c’est le moment ! Aux autres, ne lâchons rien !
Si au soir du 28 avril, le gouvernement décidait de rester sourd et maintenait son projet de loi, sans attendre le prétendu débat parlementaire qui doit débuter le 3 mai, se poserait alors à l’ensemble des organisations syndicales à la tête de ce combat la question de la grève totale jusqu’au retrait.
(CETTE VICTOIRE EN APPELLERA D’AUTRES !)
Cahier spécial
« Touche pas à mon code »
Le 27 janvier 2016
Certains départements dépassent les 50% de grévistes.
Saluons particulièrement les collègues de Vierzon qui ont fait grève pour la cinquième fois en ce début d’année pour défendre les emplois et le service public.
A noter sur Paris une forte présence de la FSU dans le cortège, ses syndicats de l’éducation nationale avaient fortement mobilisé et représenté plus de la moitié du cortège parisien.
Au vu des résultats affinés, plus de 30 % des agents C et B étaient en grève.
Le résultat par département est très divers mais on constate plus de 50% de grévistes dans les Pyrénées Orientales (60 ), dans les Hautes Pyrénées et l’Ariège.
Il faut souligner le taux important d’A+ dans certains départements : autour d’un sur trois dans les Pyrénées Orientales, la Sarthe, la Lozère, l’Ariège, la Mayenne, en Charente, et supérieur à 20% dans l’Aude, l’Eure et Loir et la Seine Maritime.
Le malaise vécu par les personnels et les cadres notamment dans les SIP pour pallier aux difficultés d’assurer un service public de proximité avec des moyens de plus en plus restreints est révélateur du mal dont est touchée notre direction.
Les actions des dirigeants visant à décourager le public en particulier les plus défavorisés à se déplacer dans les services pour régler leur problème, démontre le fossé entre la réalité et la fiction technocratique.
Combien de ces décideurs ont travaillé sur le terrain? dans les services déconcentrés ?
Les décisions incompréhensibles prises par nos ministres concernant la gestion de la taxe d’habitation sont affligeantes et démontrent le peu de considération qu’ils ont des collègues chargés de gérer en direct les conséquences de l’incurie.
Enfin le problème des salaires n’est pas le moindre car en 17 ans la perte en valeur constante du point d’indice (le pouvoir d’achat) est édifiante.
En gros nous travaillons 12 mois par an mais ne nous sommes payés que l’équivalent de 10, en euros constants de l’année 2000.
Merci patron.
Le 21 janvier 2016
En effet la section FSU-Finances de la DISI Nord a été créée.
Les responsables sont :
Arnaud BOGAERT Esi Amiens Vidame secrétaire de la section
03 23 26 28 34
Michel VELLY Esi Amiens Vidame trésorier de la section.
Myriam FAYOLLE et David FAYOLLE Esi Lille Kennedy
Belle vie à la section FSU DISI Nord et à ses adhérents.
Le 20 janvier 2016
- L’augmentation de la valeur du point d’indice de la Fonction publique, la revalorisation des carrières et grilles de rémunération, ainsi que les mesures nécessaires au rattrapage de la perte du pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique.
Dans un contexte marqué notamment par le gel du point d’indice depuis plus de cinq ans, des mesures salariales fortes sont aussi nécessaires qu’urgentes.
- L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois dans nos services et le recrutement de personnels titulaires à la hauteur des besoins pour assurer nos missions, missions nécessaires au bon fonctionnement de notre système économique et social.
- La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des services publics économiques et financiers.
- La préservation ainsi que le développement des garanties statutaires et de l’emploi public, indispensables à la satisfaction des besoins de service public.
- Le rapport de force essentiel pour faire du 26 janvier une puissante journée de grève et d’actions nécessaires à la défense du service public républicain, gage d’égalité de traitement de tous.
Le 20 janvier 2016
En effet la section FSU-Finances de la DISI Sud-Ouest a été créée.
Les responsables sont :
Marc POITEVIN secrétaire Esi Bordeaux Garonne – 05 56 90 77 08
et Patrick SARRET trésorier Esi Toulouse ( CID du Tarn et Garonne).
Belle vie à la section et à ses adhérents.
Le 13 janvier 2016
En 2016 Il est toujours temps d’agir, la FSU-Finances continuera d’aider les collègues intéressés par la démarche.
N’hésitez pas à nous contacter, les sommes en jeu peuvent être importantes, cela a également une incidence sur le niveau de la pension de retraite à percevoir.
contact@fsufinances.fr
Le 23 décembre 2015
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 22 janvier 2016.
| Consultez notre rubrique MUTATIONS |
Le 8 décembre 2015
Téléchargez ci-dessous le calendrier des concours et examens professionnels 2016 – 2017
Le 8 décembre 2015
Suite aux actions et aux conseils de la FSU-Finances, de nombreux informaticiens ont engagé ou vont engager une demande écrite auprès de la DGFIP, pour réclamer le paiement de la NBI qui leur était due.
Il s’agit tout simplement d’une démarche pour faire valoir leurs droits, droits qui ont été bafoués par l’administration.
En effet un jugement du tribunal administratif a enjoint l’administration des finances publiques à verser la NBI à un collègue informaticien qui remplissait les conditions ad hoc pour en bénéficier.
Les conseils de la FSU-Finances :
Faire une demande de paiement individuelle pour réclamer la NBI pour toute la durée durant laquelle vous remplissiez les conditions requises.
Agir le plus tôt possible.
Contactez /adhérez à la FSU-Finances pour ne pas vous tromper ou rater une étape dans les démarches à accomplir.
