Mise à jour 11/06/2014
Bénéficiaires |
Fonctionnaires, personnels handicapés relevant du décret du 25 août 1995 et agents non titulaires de droit public en CDI relevant de la direction générale de l’INSEE. |
Montant |
L’ACF est différenciée suivant :
Ces critères peuvent se cumuler. 1/ Personnels titulaires des catégories B et C, attachés et chargés de mission de l’INSEE :
2/ Personnels exerçant des responsabilités techniques et d’encadrement :
3/ Cadres A de la DG occupant des fonctions d’encadrement hiérarchique supérieur :
|
Base juridique |
|