Le congé de solidarité familiale

Son objet : accompagner un proche en fin de vie Bénéficiaires : Les fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique. Conditions : assister un proche souffrant d’une pathologie engageant son pronostic vital. En cas d’absence de lien familial (ascendant, descendant ou frère, sœur), la personne aidée désigne alors…

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : le guide

Les congés familiaux, les diverses absences et le service à temps partiel sont des temps de la vie professionnelle des agents qui ont des incidences immédiates sur leur rémunération et, à plus long terme, sur leurs droits à pension de retraite. Ce guide recense ainsi les dispositions légales et réglementaires…

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Temps partiel thérapeutique

Conditions : Un fonctionnaire peut, à sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique après : un congé de maladie pour une même affection d’origine non professionnelle, ou un congé de longue maladie, ou un congé de longue durée, ou un congé pour accident…

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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

Mise à jour 25/04/2016 Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés. Vous pouvez être placé en CLM, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou…

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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

Mise à jour 25/04/2016 Un congé de longue durée (CLD) vous est attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. L’obtention du CLD est soumise à conditions. Le CLD peut durer jusqu’à 5 ans pendant lesquels vous êtes rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent…

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Le congé de paternité

Textes : Circulaire FP3/FP4 n° 2018 du 24 janvier 2002 – Article 34.5 de la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 – Instruction du 23 mars 1950 relative aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence des fonctionnaires L’agent public bénéficie d’un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors d’une naissance…

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Compte épargne temps (CET)

Institué par le décret 2002-634 modifié du 29 avril 2002 (cf. aussi arrêté du 28 juillet 2004 pour le MEN et le récent arrêté du 28 août 2009), le CET permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 60 jours. Il est ouvert à la demande de…

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Temps partiel

Les fonctionnaires de l’Etat et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont…

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Temps de travail

Temps de travaille guide FSU-Finances 1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307…

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Autorisations d’absence

En plus des congés, il existe un certain nombre d’autorisations d’absences pour des évènements généralement ponctuels. On se reportera à la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 (BOEN n° 31 du 29 août 2002), qui en dresse une liste exhaustive, avec les références des textes qui les instituent. Les…

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