Catégorie : Temps de travail et congés

Son objet : accompagner un proche en fin de vie Bénéficiaires : Les fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique. Conditions : assister un proche souffrant d’une pathologie engageant son pronostic vital. En cas d’absence de lien familial (ascendant, descendant ou frère, sœur), la personne aidée désigne alors…

Les congés familiaux, les diverses absences et le service à temps partiel sont des temps de la vie professionnelle des agents qui ont des incidences immédiates sur leur rémunération et, à plus long terme, sur leurs droits à pension de retraite. Ce guide recense ainsi les dispositions légales et réglementaires…

Conditions : Un fonctionnaire peut, à sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique après : un congé de maladie pour une même affection d’origine non professionnelle, ou un congé de longue maladie, ou un congé de longue durée, ou un congé pour accident…

Mise à jour 25/04/2016 Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés. Vous pouvez être placé en CLM, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou…