Le 16 octobre dernier, le Directeur général a informé des évolutions sur les règles de mutation qu’il propose pour les années 2018 et suivantes.
Suite aux groupes de travail (19 octobre et 29 novembre), voici la présentation de ces mesures :
- l’affectation nationale au département : ce nouveau processus d’affectation sera appliqué dans 14 directions en 2019 à titre de préfiguration avant sa généralisation à l’ensemble des directions en 2020 (voir document « Liste des directions préfiguratrices« ). L’administration a proposé aux organisations syndicales de participer à un cycle de discussion au cours du 1er semestre 2018 pour définir le cadrage national de ces nouvelles modalités d’affectation et préciser les modalités d’élaboration des mouvements de mutations locaux.
- le délai de séjour est ramené de 3 à 2 ans pour les agents B en première affectation suite à promotion par concours interne spécial ou liste d’aptitude. Cette mesure s’appliquera aux agents promus à compter du 1er septembre 2019 ;
- le report d’un an de l’entrée en vigueur du délai de séjour de 3 ans sur la 1ère affectation pour les stagiaires de catégorie B, issus des concours interne normal et externe. La mesure s’appliquera aux agents qui entreront en scolarité à compter du 1er octobre 2019. Pour ces mêmes stagiaires, le délai de séjour de 3 ans dans la première affectation comprendra la durée de la scolarité.
- la suppression du mouvement complémentaire de catégorie C et la création d’un mouvement spécifique dès la campagne de mutations 2018 ;
- le remplacement, dès 2018, du recrutement au profil sur certains postes par le recrutement au choix ;
- de nouvelles modalités d’élaboration des mouvements nationaux permettant à la quasi-totalité des agents de connaître, dès le projet, l’obtention ou non de leur mutation et d’avancer la date de sortie du mouvement définitif du 1er septembre 2018.
