GIPA 2017 : comment calculer

Formule :

L’indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante :

G = TBA de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBA de l’année de fin de la période de référence.

Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante :

TBA = IM détenu au 31 décembre de l’année de début et de l’année de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d’indice pour chacune de ces 2 années.

Un agent à temps partiel ou à temps non complet au cours des 4 ans peut bénéficier de la Gipa au prorata du temps travaillé :

G = TBA de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBA de l’année de fin de la période de référence x quotité de temps de travail au 31 décembre 2016.

Éléments de calcul :

Pour la mise en œuvre de l’indemnité en 2017 :

• – la période de référence est fixée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016 ;
• – la valeur annuelle du point d’indice pour 2012 était de 55,5635 ;
• – la valeur annuelle du point d’indice pour 2016 était de 55,7302 ;
• – l’inflation prise en compte est de 1,38 %.

Exemple :

Pour un agent à temps complet ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2016 :

• TBA 2012 = 514 x 55,5635 = 28 559,64
• TBA 2016 = 514 x 55,7302 = 28 645,32
• Gipa 2017 = 28 559,64 x (1 + 1,38 %) – 28 645,32 = 308,44 €