Réunis les 14, 15 et 16 mars 2016 les congressistes de la FSU-Finances ont exigé unanimement le retrait pur et simple du projet de loi Travail, qui n’est ni amendable ni négociable.
Plus de 1 260 000 personnes ont signé la pétition demandant à la ministre du travail le renoncement au projet de loi, le 9 mars plus de 400 000 manifestants ont demandé le retrait du texte.
Aujourd’hui l’esprit même du projet est inchangé , nous n’avons pas demandé des aménagements ou des modifications mais un retrait de ce texte.
Ce qui ne change pas dans le projet de Loi Travail :
- la remise en cause de la légitimité des organisations syndicales majoritaires pourtant issues des lois les plus récentes (2008, 2013 et 2015) ;
- la remise en cause de l’ordre public social et celle de la hiérarchie des normes ;
- la possibilité pour une entreprise de licencier sans avoir de difficultés économiques,
- la suppression de la visite médicale obligatoire,
- la possibilité par accord de majorer seulement de 10% les heures supplémentaires,
- la possibilité par accord d’allonger le temps de travail, la possibilité de fractionner les 11 heures de repos hebdomadaires,
- l’augmentation du travail de nuit,
- la baisse de rémunération des heures complémentaires pour les temps partiels,
- la modulation du temps de travail sur 3 ans,
- la durée de vie réduite des accords d’entreprise,
- la possibilité par accord d’imposer aux salariés une baisse de leur salaire et une modification de leur temps de travail,
- la suppression du minimum de 6 mois de salaire à titre de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié,
- l’abaissement de 12 à 6 mois du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou de maladie professionnelle sans recherche de reclassement, …
Pour notre organisation la FSU-Finances :
- La flexibilité du fonctionnement des entreprises ne peut avoir pour seul corollaire la diminution des rémunérations des salariés, l’atteinte à leur santé par la remise en cause des temps minima de repos et la fixation de plafonds exorbitants de durée quotidienne ou hebdomadaire de travail ;
- La prévisibilité de la gestion des entreprises ne peut se traduire par la fixation d’un tarif forfaitaire d’autorisation de violer la loi et les règles de rupture du contrat de travail ;
- Le développement des nouvelles pathologies issues de l’évolution du travail dans les entreprises ne peut avoir pour conséquence de transformer la médecine du travail, outil de prévention, en un outil d’exclusion des salariés, la maladie, pour une période de plus de 30 jours, devenant un motif sui generis de licenciement ;
- La lutte contre le dumping social intra-européen, notamment, ne peut se satisfaire de mesurettes techniques sans qu’une volonté économique forte soit affirmée et que les moyens soient donnés à la justice, aux organisations syndicales, et aux services du Ministère du travail, pour lutter efficacement contre ce fléau.
De nouvelles mobilisations sont prévues :
ce jour le 17 mars essentiellement par les organisations de jeunes
et le 31 mars, en présences des salariés, des jeunes, des chômeurs et retraités.
Il faut tous rester dans l’action et mobilisés.
