Auditionné le 2 mars 2016 par la commission des Finances du Sénat, le Directeur général des Finances publiques n’a pu que confirmer les lacunes dont souffre aujourd’hui la DGFIP pour agir avec efficacité, contre la fraude fiscale de grande ampleur.
Rien d’étonnant pour la FSU-Finances, car ce n’est pas la dématérialisation de nombreuses procédures, qui suffira à compenser le déficit d’emplois creusé par les gouvernements successifs et dont est particulièrement victime l’administration fiscale depuis trop longtemps.
Aujourd’hui la DGFIP, affaiblie par ces saignées d’emplois, ne dispose pas encore de moyens suffisants pour lutter contre les entreprises fraudant l’impôt sur les sociétés, la TVA et les cotisations sociales.
Depuis 2009, plus de 18 000 emplois ont été supprimés à la DGFIP, et depuis 2002, ce sont 34 000 emplois qui ont disparus.
En parallèle, 60 à 80 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales sont perdus chaque année du fait de la fraude. Si en 2015 le travail des personnels a conduit à établir et notifier plus de 21 milliards d’euros de redressements, seuls 12,2 milliards ont été récupérés.
La lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale est « soit disant » une des priorités du gouvernement, alors que ce dernier persiste à détruire des milliers d’emplois au sein du ministère des finances.
Les lignes directrices de la DGFIP publiées ce mois de mai 2016 ne sont pas rassurantes, bien au contraire.
En effet, s’il est fait un constat réaliste de l’environnement difficile dans lequel évoluent nos collègues : « le lot de difficultés dans un contexte marqué par la réduction de nos moyens humains et budgétaires, les tensions économiques et sociales du moment, l’accomplissement de certaines tâches délicates et porteuses par elles-mêmes de tensions(…) », les solutions préconisées ne répondent en rien aux attentes des personnels et des usagers.
Ce document est même provocateur, c’est une feuille de route adressée aux soldats de la DGFIP qui leur dit qu’il leur faut aller au front, mais en étant moins nombreux, en disposant de moins de moyens budgétaires, avec des perspectives de rémunérations et de déroulement de carrières très incertaines, des dégradations de conditions de travail quasi-certaines, l’adaptation des femmes et des hommes aux contraintes technocratiques, aux restructurations forcées, aux disparitions de missions et de métiers.
L’absence de contenu à dimension humaine de ce document est édifiant.
L’apport des technologies numériques, telle la potion magique, suffirait à régler tous les gros problèmes que les personnels auraient à affronter.
Il nous suffirait d’y croire.
Tel le gourou qui prêche devant ses adeptes, il nous faut faire de plus en plus de sacrifices pour nourrir le dieu « marchés », afin de lui faire plaisir.
Ce verbiage libéral nous éclaire sur les intentions de nos gouvernants : continuer à détruire des emplois, à affaiblir la DGFIP, à supprimer les liens humains entre les usagers et les représentants des services publics financiers. « Notre organisation doit privilégier la continuité et la qualité de service plutôt que la proximité physique immédiate avec les usagers ».
Il est demandé aux personnels de la DGFIP d’accepter, avec joie et sans contre partie aucune, cette feuille de route comme s’ils étaient de braves petits soldats, prêts à monter à l’assaut avec la baïonnette et le pantalon rouge pour se sacrifier pour la grande cause : « l’amputation des services publics ».
Cette fausse modernité affichée à travers cette ligne directrice, ne parle pas bien sûr de dialogue social, ni de concertations avec les représentants des personnels, ni de demandes d’avis des agents, pas plus que celles des élus locaux et des usagers.
Un vrai 49-3 parce que vous le valez bien.
