Malgré cinq mois de contestation sociale, la loi sur le travail a été définitivement adoptée le jeudi 21 juillet par un troisième recours au 49-3.
La façon dont a été élaborée et adoptée le projet de loi « travail » ou loi « El Khomri » illustre l’ignorance de nos gouvernants de la démocratie sociale, son mépris par rapport à la démocratie d’opinion et son mauvais usage de la démocratie politique.
Ces propos que la FSU-Finances partage largement ne sont pas tenus par un hurluberlu, un gauchiste écervelé, ou un syndicaliste analphabète, mais par Pierre Rosanvallon titulaire de la chaire d’histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France.
Il fut même un temps un des « penseurs » pour la CFDT.
Dans un article du Monde daté du 16 juillet il explique les raisons de son jugement.
1/ Ignorance de la démocratie sociale puisque la première mouture du texte a été écrite en dehors de toute négociations avec les syndicats.
En selon le code du travail, sauf urgence : « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation ».
2/Le mépris de la démocratie d’opinion : il y a eu absence d’un grand débat public.
3/ Le mésusage de de la démocratie politique vient du l’utilisation du 49-3 alors que les deux volets de la démocratie évoquées ci-dessus avaient été bafouées.
De plus, lorsqu’on sait ou que l’on apprend qu’au congrès du PS de juin 2015, la motion majoritaire du PS portée par son 1er secrétaire était : « Il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord de collectif, et lui-même s’impose au contrat de travail ».
On se demande ainsi où et par qui cette loi « travail » a été réellement élaborée, car elle ne faisait ni partie des engagements de 2012 de M Hollande, ni des projets du PS .
Cette loi est une régression en matière de droits sociaux, car de nombreux acquis des travailleurs pourront être renégociés à l’échelle des entreprises, lieu où le rapport de force est systématiquement défavorable aux salariés.
Sur le plan économique, il n’est pas prouvé que cette loi créera de l’emploi.
Nous avons donc toutes les raisons pour continuer de nous battre contre l’application de la loi « travail » et tout particulièrement contre les méfaits du contenu de son article 2.
Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez-vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre, afin d’obtenir l’abrogation de la loi Travail et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.