La note de synthèse du CESE sur les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale est fort intéressante car elle rappelle que la Commission européenne estime à plus de 1 000 milliards d’euros la perte de recettes fiscales chaque année pour l’Union européenne. Pour la France, ces estimations se situent entre 60 et 80 milliards d’euros.
Le CESE recommande aux pouvoirs publics d’agir pour :
- l’amplification de la régulation aux niveaux européen et international,
- le développement de la transparence financière,
- l’amélioration des moyens d’action juridique,
- l’amélioration des moyens de l’administration fiscale,
- soutenir l’action de la société civile afin de renforcer la légitimité de l’impôt.
