Il est l’heure pour la FSU-Finances de faire le point sur l’état de l’avancée de nos actions concernant la NBI dont un bon nombre d’informaticiens de la DGFIP issus de la filière gestion filière publique auraient dû bénéficier.
Pour les collègues qui découvriraient le sujet, nous les invitons à consulter la rubrique dossier NBI qui retrace une grande partie de l’historique.
De nombreux informaticiens ont pris contact avec notre syndicat.
Certains attendent encore pour agir, espérant que la DGFIP réponde favorablement aux demandes des agents concernés, or celle-ci n’a répondu à aucune demande, ce qui signifie implicitement un refus.
D’autres ont été découragés par différentes rumeurs, interprétations, bruits de couloir, informations tronquées, voire erronées…colportées dans quel but ?
Enfin certains qui avaient décidé d’agir et ainsi seulement faire valoir leur droit, ont reçu des pressions de leur hiérarchie les dissuadant de poursuivre leur démarche.
Ces méthodes d’intimidation, voire de dénigrement sont déplorables mais font partie de notre environnement professionnel et du mauvais esprit de certaines personnes.
Pour notre syndicat il n’est ni question de baisser les bras pour défendre les droits des personnels, ni de se laisser intoxiquer par des contre-vérités et encore moins de se laisser intimider.
Ainsi nous avons continué les étapes, fidèles à notre engagement.
Nous avons donc conseillé les informaticiens.
Pour ceux qui nous l’ont demandé et qui voulaient un accompagnement personnalisé et complet, nos équipes ont pris en charge les dossiers :
1/ en préparant la rédaction des lettres adressées au directeur de la DGFIP :
chaque lettre était personnalisée après examen approfondi de chaque cas, argumentée après avis de notre juriste afin d’anticiper la suite en cas de recours contentieux, mais aussi pour laisser le plus de temps aux collègues et à nos équipes pour agir juridiquement (option de 4 ans au lieu de 2 mois).
Ceci a pris énormément de temps et de réflexions afin de se garantir une issue la plus favorable possible.
2/en rédigeant les recours au tribunal administratif pour chaque collègue désirant poursuivre leur action :
Dans la même démarche sérieuse, nous avons travaillé de concert avec notre juriste afin de présenter des recours solides juridiquement car le droit administratif est très complexe.
Ce travail est chronophage mais notre modeste syndicat assure pleinement ses engagements.
Des dizaines de recours ont été déjà déposés.
Il nous reste encore beaucoup de recours à traiter mais nous sommes dans les délais permettant la recevabilité de ces recours car nous avons sécurisé cette question.
Aucune décision de tribunal administratif pour ces recours n’a été rendue à ce jour, c’est naturel car la justice administrative est relativement longue.
En conclusion :
Nous invitons les informaticiens concernés par ce dossier NBI à ne pas se décourager et aller au bout de la démarche car il n’y a aucun risque à user de son bon droit.
En cas de tentative d’entrave au droit, qu’ils n’hésitent pas à nous en parler.
Celles et ceux qui n’ont pas encore entamé de démarche, ont encore un peu de temps pour agir, mais attention il y a des délais et des règles à respecter.
C’est complexe et parfois cela peut prêter à discussion, c’est pour cela que l’on vous conseille, si vous le souhaitez bien sûr, de nous confier votre dossier, nos équipes se chargeront de le traiter au mieux de vos intérêts.
S’agissant d’un accompagnement individuel et qui plus est juridique, le contrat entre nous passera par l’adhésion à la FSU-Finances.
Bonne lutte et bon succès.
