Il fut un temps ou François HOLLANDE considérait que la TVA ne pouvait en aucun cas être sociale.
C’était un temps, pas si ancien et tellement lointain, ou il expliquait qu’un impôt proportionnel était par nature et par destination injuste.
Il rappelait, à l’instar de toutes les forces progressistes, qu’un prélèvement identique quel que soit le montant des revenus de celles et ceux qui s’acquittent de ce prélèvement était contraire à la justice fiscale et donc sociale. S’acquitter de 200 euros quand on perçoit 2000 ou 10 000 euros mensuellement n’a pas exactement la même signification.
Faut-il rappeler que dans le 1er cas le prélèvement représente 10% du revenu mensuel et dans le 2ème cas, 2%?
La TVA est donc un impôt dégressif !
C’est pourquoi M. HOLLANDE se gaussait de M.SARKOZY qui voulait une “TVA sociale”.
Mais ça c’était avant.
Dès le lendemain de son élection, François HOLLANDE tourne le dos à cette vision.
Son premier gouvernement augmente la TVA de 0.4% et il déclare en 2014 qu’il n’aurait jamais dû combattre l’idée d’une TVA sociale.
Ce président, ses gouvernements, le PS et ses satellites ont rallié une vision libérale de la fiscalité sur les revenus pour laquelle un bon impôt est un impôt qui a une assiette large mais un taux faible d’imposition.
C’est un choix idéologique qui conduit nécessairement à combattre un impôt sur les revenus progressif et redistributif pour préconiser un impôt proportionnel à 2 ou 3 tranches.
Il conduit aussi et surtout à réduire les moyens humains et matériels alloués aux administrations.
Car quand on annonce dans le même mouvement que l’on veut réduire, indistinctement, le déficit budgétaire, la dette, le poids de l’état, etc.. en réduisant les recettes provenant de l’impôt sur les revenus, il devient nécessaire de réduire la dépense publique (comme ils disent). Et c’est la course à l’échalote sur le nombre d’emplois à supprimer, les chiffres variant de 300 000 à 1 million. Au-delà de la démagogie manifeste de certaines déclarations, le sens est marqué pour tous. Le fonctionnaire, et son statut, est devenu l’ennemi au lendemain d’une loi travail si profondément inique.
La baisse de l’impôt sur les revenus est une imposture intellectuelle.
Elle est le reflet d’une politique fiscale et donc d’une orientation politique qui tournent le dos à toute idée de changement.
Refuser une fiscalité progressive, c’est refuser une vision progressiste de la société.
Le mouvement syndical ne peut l’accepter.
Christophe Pouliquen