On poursuit le décryptage des décrets d’application des ordonnances Macron-Pénicaud liquidant le Code du travail de 1910, et qui devront avoir été tous publiés d’ici la fin 2017. Il est prévu également un « décret-balai » en fin d’année pour tenter de résoudre les contradictions qui auraient pu être soulevées jusque là par la publication des premiers.
Ci-dessous, 2 thèmes traités par les EFL : le premier décrit les accords dits de « compétitivité » et qui vont permettre de licencier plus facilement encore.
Et si cela ne suffit toujours pas à se débarrasser des gêneurs, le deuxième traite des nouveaux barèmes pour les licenciements illégaux… quelques mois de salaires tout au plus payés au SMIC, cela devrait faire l’affaire pour ne plus voir dans l’entreprise grévistes, syndicalistes, malades récidivistes et autres femmes enceintes !
Bonne lecture.
Charles BAUVERT-BUONAGUIDI
PS : Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui prétend être une féministe militante, vient d’être prise en flagrant délit de mensonges… jusque là elle affirmait que les ordonnances permettant l’inversion de la hiérarchie de normes faisant prévaloir les accords d’entreprise sur les branches (conventions collectives) ne concernaient pas certains domaines réservés à la branche comme par exemple… l’extension des congés maternité.
De très fameux juristes viennent de la démentir et ils affirment tous que, oui désormais, des accords d’entreprises pourraient revenir sur des avantages acquis par la branche en réduisant au minimum légal désormais la durée du congé maternité, soit 16 petites semaines (certaines conventions collectives comme celles de la banque allaient jusqu’à 9 semaines de plus payées à 100 % !!!). Voir sur ce thème l’article du journal patronal Les Echos.
C’est ça aussi la violence faite aux femmes Mme la féministe en chef !
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