- des agents de la Direction Générale des Finances Publiques avaient prévenu,
- des parlementaires, à titre individuel, s’étaient émus des conséquences parfois violentes des dispositions en cause,
- un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale de juillet 2015 estimait déjà que sur les quelques 3 millions de foyers fiscaux concernés par la suppression de cette demi-part, 1,8 million de foyers avait connu une hausse de leur impôt sur le revenu, et qu’un million connaîtrait une hausse moyenne de leur taxe d’habitation de 78 €.
Rien n’y a fait.
Il a fallu une campagne de presse et le début d’incidents dans certains Services des impôts des particuliers (SIP) pour que les ministres réagissent.
De quoi s’agit-il ?
1) Nicolas Sarkozy décide que, dès l’imposition 2009, le « bénéfice » lié à l’attribution d’une demi-part supplémentaire aux personnes veuves ou âgées de plus de 60 ans pour la taxe d’habitation (TH) ou de plus de 75 ans pour la taxe foncière (TF) ayant des revenus modestes serait progressivement réduit jusqu’à extinction totale en 2014 sur les revenus 2013,
2) François Hollande décide d’aller plus loin en décidant de supprimer, en une seule fois, l’exonération de taxation des majorations de retraite pour charges de famille avec application en 2014 sur les revenus 2013.
Mais l’an dernier, les parlementaires, sentant la bronca se profiler, avaient réussi à imposer un amendement qui maintenait le bénéfice de l’exonération de TH/TF pour les catégories les plus modestes.
Mais cette année, que nenni !
Ou plutôt, c’est mi-octobre, devant les premiers tollés sérieux dans quelques permanences, que 115 députés redécouvrent (!?) la question et écrivent au Premier ministre pour l’alerter. Fidèle à ses principes, celui-ci ne fait rien dans un premier temps et puis le scandale apparaissant, tout le monde se défausse sur tout le monde, personne n’étant responsable !
On entend ainsi un secrétaire d’Etat au Budget appelant à ne pas payer les impôts, ce qui est une première dans l’histoire de la république, et un président de région affirmant que ce sont les technocrates de Bercy (qui ont bien d’autres défauts…) qui n’ont pas informé les ministres des conséquences de cette réforme. Pitoyable !
En réalité, cet épisode met en lumière le dogmatisme libéral d’un gouvernement qui ne s’effraie même plus de faire payer des personnes seules et isolées, qui en percevant 1.000 euros par mois, peuvent maintenant être astreintes à s’acquitter d’une TH , d’une redevance audiovisuelle et d’une TF, pour un montant total de parfois 600 €.
Ce gouvernement n’a plus la moindre vision sociale de l’économie et de la fiscalité.
Nous assistons aujourd’hui à un véritable HOLD-UP des salariés, des retraités, des privés-d’emplois, au bénéfice des tenants d’une économie financière inutile et dangereuse.
Se réapproprier des valeurs sociales, écologistes, alter-mondialistes et féministes pour construire un projet au service de toutes les populations est une urgence.
La FSU-Finances y participe au quotidien à vos côtés.
