1. Bénéficiaires |
| Les fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats. Un décret pris conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et par le ministre concerné détermine quels corps et/ou emplois sont concernés. Il s’agit pour l’instant de cadres A tels qu’Administrateurs civils, agents détachés sur des emplois de direction ou du corps des attachés. Conditions : Cette prime se substitue aux différentes primes existantes pour les personnels concernés, telles que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, la prime de rendement, l’allocation complémentaire de fonctions, les primes informatiques (Dt 71-343 du 29/4/1971) et certaines primes ministérielles. Il faut exercer son activité en Administration Centrale. |
2. Montant |
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La prime de fonctions et de résultats se compose de deux parties, versées mensuellement : – une part prenant en compte les responsabilités, le niveau – une part résultant de la procédure d’évaluation individuelle (indemnité n°1549). Elle traduit les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, ainsi que la manière de servir. Liée aux résultats individuels, cette part est variable d’une année à l’autre. Un bonus (indemnité n°>1550) est éventuellement versé annuellement, à l’issue de la campagne d’évaluation, en sus du montant mensuel précédent. Barèmes : se reporter aux liens suivants |
Base juridique |
| Décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 arrêté du 22 décembre 2008, arrêté
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| Prime de Fonctions et de Résultats | Circulaire B7 |
