Prime de Fonctions et de Résultats

Mise à jour 31/03/2014

(codes indemnités 1548-1549-1550)


1. Bénéficiaires 
Les
fonctionnaires appartenant à des corps de la
filière administrative ou détachés
sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir
une prime de
fonctions et de résultats. Un décret pris
conjointement par le ministre chargé
de la fonction publique et par le ministre concerné
détermine quels corps et/ou
emplois sont concernés. Il s’agit pour
l’instant de cadres A tels
qu’Administrateurs civils, agents
détachés sur des emplois de direction ou du
corps des attachés.
Conditions
:


Cette
prime se substitue aux différentes primes existantes pour
les personnels
concernés, telles que l’indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires, la prime
de rendement, l’allocation complémentaire de
fonctions, les primes
informatiques (Dt 71-343 du 29/4/1971) et certaines primes
ministérielles. Il faut exercer son activité
en Administration Centrale.



2. Montant
La prime de fonctions et de résultats se compose de deux
parties, versées mensuellement :

– une part prenant en compte les responsabilités, le niveau
d’expertise et les sujétions spéciales liées aux
fonctions exercées, dite fonctionnelle (indemnité
n°1548). Ce socle a vocation à rester stable, tant
que l’agent occupe les mêmes
fonctions. Le montant annuel de référence,
fixé pour chaque grade et corps, est
modulable selon un coefficient allant de 1 à 6.

– une part résultant de la procédure d’évaluation individuelle (indemnité n°1549). Elle traduit les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, ainsi que la manière de servir. Liée aux résultats individuels, cette part est  variable d’une année à l’autre.
Elle est modulable dans un rapport de 0 à 6, pour tenir compte de la performance et de la manière de servir de l’agent. 

Un bonus (indemnité n°>1550) est éventuellement versé annuellement, à l’issue de la campagne d’évaluation, en sus du montant mensuel précédent.

Barèmes : se reporter aux liens suivants



Base juridique
Décret
2008-1533 du 22 décembre 2008

arrêté du 22
décembre 2008
,

arrêté
du 7 janvier 2009

arrêté
 du 19 décembre 2011

circulaire B7/092184-2BPSS-09 du 14 avril 2009



Prime de Fonctions et de Résultats Circulaire B7