Pour les fonctionnaires de catégorie C, le nombre d’échelons passe à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération, et à 9 dans les grades dotés de l’échelle 6. La durée de séjour dans certains échelons est également modifié.
Nos explications..
I. – Les fonctionnaires de catégorie C, relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 :
Lorsqu’ils sont reclassés à l’un des grades relevant des mêmes échelles, ils sont maintenus dans leur nouveau grade à l’échelon de leur précédent grade,
Ancienneté :
Ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade antérieur. (dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur du nouveau grade),
Exemple :
L’agent ou l’adjoint administratif de 1ère classe ou l’agent de constatation des douanes de 1ère classe au 9 ème échelon : indice 349 avec 1 an d’ancienneté,
ou l’agent ou l’adjoint technique de 1ère classe au 9 ème échelon : indice 349 avec 1 an d’ancienneté,
sera promu au grade supérieur (principal 2ème classe) à l’indice 371 avec 1 an d’ancienneté.
II. – Les fonctionnaires de catégorie C, relevant du grade doté de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus à l’échelle 6 :
Ils sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur précédent grade.
Ancienneté :
Ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise (dans la limite de la durée moyenne de l’échelon du nouveau grade, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si celui-ci était le plus élevé dudit grade.
Exemple :
L’agent principal ou l’adjoint administratif principal de 2ème classe ou l’agent de constatation des douanes principal de 2ème classe au 12ème échelon : indice 402 avec 1 an d’ancienneté,
ou l’agent principal ou l’adjoint technique principal de 2ème classe au 12ème échelon : indice 402 avec 1 an d’ancienneté,
sera promu au grade supérieur (principal 1ère classe) à l’indice 417 avec 1 an d’ancienneté.
Avec les tableaux tirés de Légifrance
- Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat relevant d’un grade classé en échelle 3 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d’entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :
- Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat relevant d’un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d’entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :
- Les fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :
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