Ainsi, le pôle de la redevance de Toulouse (POLRE) serait renforcé et réaliserait la totalité du contrôle sur pièces des particuliers.
Les missions de contrôle des professionnels, sur pièces et sur place, ainsi que de contrôle sur place des particuliers, seraient quant à elles transférées aux pôles contrôle expertise (PCE).
Enfin, la date de la mise en œuvre de cette réforme est fixée au 1er septembre 2016.
Absence de concertation :
A notre connaissance il semblerait que cette décision n’ait pas fait l’objet de discussions avec les partenaires syndicaux.
Quant aux personnels travaillant dans les services concernés, leur association pour déterminer ce choix pourrait avoir bien été oubliée.
Nous ignorons l’avis du comité technique sur cette question.
Il n’a pas été peut-être réuni, pourtant il est obligatoire pour valider une telle restructuration de service.
La décision pourrait être contestée au tribunal administratif.
Supprimer les services de contrôle de la redevance et transférer une partie des missions au sein de pôles contrôle expertise n’est pas sans conséquence pour les personnels travaillant dans ces services. (mobilité géographique ou changement de métier, il faudra choisir)
Nous avons donc contacté le Directeur général pour avoir des explications sur cette manière d’agir.
Nous attendons sa réponse.
