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Projet de loi Travail (El Khomri) les femmes premières victimes

Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle CSEP ( rattaché au ministère des Droits des femmes) a rendu un avis le 11 mars 2016 ,sur le projet de loi travail.(source le Parisien)

Ses conclusions devraient alerter le monde du travail et nos gouvernants quant à la nocivité de ce projet de loi :

  • « Un déséquilibre apparaît dans ce texte en défaveur des salarié(e)s et singulièrement des femmes ».

« Même si ces mesures ne visent pas explicitement une dégradation de la situation des femmes, elles auront un impact négatif sur elles. Il s’agit bien d’un risque de discrimination indirecte. »
Le Conseil souligne que ce projet aura un impact sur le Code du travail dont certains articles seront même « moins-disant » par rapport aux règles européennes.

  • L’inversion de la hiérarchie des normes, élément majeur du projet de la loi Travail, permettra la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche ou la loi. Ce principe est nuisible aux avancées de l’égalité professionnelle selon l’avis du CSEP. En effet « les femmes sont plus nombreuses dans les secteurs les moins couverts syndicalement », (commerce, aide à domicile, PME de moins de 50 salariés car les syndicats y sont très peu implantés).
  • « Le temps de travail, premier facteur discriminant pour les femmes ».

Ce projet de loi augmente la flexibilité : accroissement des durées maximales de travail, possibilités pour l’employeur de modifier de façon unilatérale les horaires.

  • Le Conseil dénonce un « risque de licenciement plus grand pour les femmes ».

En effet en élargissant les accords « compétitivité » la nouvelle loi permettrait aux employeurs d’imposer une modulation des horaires de travail, des salaires, de la mobilité. Le salarié qui refuserait serait alors licencié.
« Ces mesures sont particulièrement défavorables aux femmes, pour qui cela peut signifier d’être obligé de renoncer à son emploi. Car du fait d’autres charges qu’elles assument, elles ont beaucoup moins de possibilités d’adaptation ».

  • Le Conseil redoute « une régression » sur les congés légaux « de solidarité familiale » et « de proche aidant » car leur durée ne serait plus fixée par la loi et ils pourraient être ainsi réduits. Ce type de congés sont utilisés pour l’essentiel par des femmes.

Voilà de nouvelles raisons et arguments pour exiger le retrait pur et simple de ce projet de loi qui est vrai danger pour toutes et tous les salarié-e-s.

La FSU-Finances lors de son congrès a voté unanimement pour le retrait du projet de loi Travail.

Toutes et tous dans l’action le 31 mars 2016