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"Maintien de l’ordre" : pour une enquête parlementaire

Les organisations CGT, FIDL, FSU, LDH, SAF, Solidaires, UNEF et UNL se sont adressé au Président de l’Assemblée nationale et aux présidents des groupes, pour demander l’ouverture d’une enquête parlementaire, ou d’une mission d’information, sur les choix opérés par le ministère de l’intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations en lien avec la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » et sur le rôle joué par le ministère public durant cette période.

En cette période de fortes mobilisations contre le projet de « loi Travail », déjà 48 enquêtes judiciaires ont été ouvertes par l’IGPN pour « violences » contre des manifestant-e-s. Le défenseur des droits s’est saisi d’enquêtes sur des violences commises par les policiers lors des manifestations. Pour rappel aussi, le comité contre la torture de l’ONU a épinglé la France, lors de son rendu des recommandations le 13 mai 2016, sur l’usage excessif voire illégal de la force par la police. Il recommande entre autres des enquêtes indépendantes et transparentes sur ces problématiques.
Les organisations ont reçu de la part de leurs militant-e-s et sympathisant-e-s divers témoignages de comportements disproportionnés et illégitimes perpétrées par des fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique.

Elles demandent l’ouverture d’une enquête parlementaire, ou d’une mission d’information, sur les choix opérés par le ministère de l’intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations en lien avec la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » et sur le rôle joué par le ministère public durant cette période.

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Courrier commun des os - enquête parlementaire violences policières