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Les décrets sur la durée du travail entrent en vigueur le 1er janvier 2017 !

(Décrets 2016-1551 et 2016-1553 du 18 novembre 2016)

 

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures autorisé par les Dirrecte*, faute d’accord.

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 a donné la possibilité de déroger par accord d’entreprise ou , à défaut, par accord de branche à la durée maximale de 44 heures sur 12 semaines, à condition que cette durée ne dépasse pas 46 heures sur la même période (Art. L. 3121-23 du Code du Travail).
A défaut d’accord, le dépassement de cette durée maximale peut être autorisé par l’autorité administrative, dans la même limite.

Le décret 2016-1551 du 8 novembre 2016 précise les conditions dans lesquelles l’autorité administrative accorde le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures.
Dans les mêmes conditions, il est accordé un dépassement de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures (Art. L. 3121-11 nouveau).

*Dirrecte : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi



Le point de vue de la Fsu-finances :

Chaque semaine, par dizaines, sont pris les décrets visant à mettre en place la contre-réforme PS-Medef-CFDT visant à démanteler le Code du Travail.

Ci-dessous vous trouverez celui permettant de porter le temps de travail à 46 heures. On le voit, c’est cette politique anti-sociale menée depuis 5 ans qui permet à certains de proposer d’aller jusqu’à 48 heures hebdomadaires ("plafond protecteur" de notre très démocratique Union Européenne !).

Et ce, par le biais de pseudo-accords fondés exclusivement sur le chantage à l’emploi et la "politique du moins pire".

Mais la lutte des classes existe et les travailleurs ne laisseront pas faire*.

* "Il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner" (Warren Buffet, milliardaire américain).

La FSU-Finances revendique une réduction effective du temps de travail.
Cette réduction doit tendre vers les 32 heures, voire les 30 heures hebdomadaires, et la semaine de 4 jours pour tous, avec la création d’emplois statutaires.

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Décrets sur la durée du travail