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DGAFP : Politique de ressources humaines dans la fonction publique - des nouveautés

Le Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 définit les missions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, de la politique des ressources humaines dans la fonction publique et de la fonction de responsable ministériel des ressources humaines.

Publics concernés : les services de l’Etat, les établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les responsables ministériels des ressources humaines.

Entrée en vigueur  : le 1er janvier 2017.
Pour la fonction publique de l’Etat, le décret lui confère les missions de direction des ressources humaines de l’Etat. Le décret définit également la fonction de responsable ministériel des ressources humaines. Il détermine les instruments de la politique de ressources humaines de l’Etat que sont la stratégie interministérielle des ressources humaines, le comité de pilotage des ressources humaines de l’Etat, les plateformes d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines et le schéma directeur des politiques de formation tout au long de la vie.