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Protection des données à caractère personnel

Au 25 mai 2018, la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles entre en vigueur. Les 3 textes de la nouvelle réglementation ne suppriment pas les acquis. Au contraire, ils maintiennent les grandes définitions de donnée et de traitement, et surtout ils renforcent les grands principes de la protection des données à caractère personnel. Le responsable de traitement assume désormais de nouvelles obligations. Les personnes concernées jouissent de droits renforcés. Le Délégué aux systèmes d’information (DSI) joue un rôle central dans l’organisation ministérielle puisque la nouvelle réglementation lui attribue un nouveau rôle de Délégué à la Protection des données (DPD) pour les ministères financiers.

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Instruction pour la mise en oeuvre
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Nouvelle réglementation autour des données personnelles