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Droit de retrait au Centre des Finances Publiques de Noisy-le-Sec 1/2

Notre courrier au président du CSH !

M Le Président, Membres du CHS,

Les agents du CFP de Noisy-le-Sec ont fait valoir leur droit de retrait pour les sujets suivants :

  • Découverte de 4 bébés rats dans les dalles du faux plafond des toilettes du premier étage (cf photos) ;
  • Découverte d’un rat mort dans les locaux du SIE (cf Photos) ;
  • Découverte d’un rat mort dans les archives, retiré par un technicien (la marque subsiste au sol, cf photo) ;
  • Présence de multiples tunnels creusés par les rats contre les murs des locaux du CFP du bâtiment (cf photos) ;
  • Découverte de tunnels débouchant dans les locaux du CFP ;
  • Présence de multiples rats à l’entrée du personnel, se déplaçant entre les jambes des agents et effrayant ceux-ci ;
  • Dalles du faux-plafond manquantes suite à infiltrations d’eau avec chutes de polystyrène rongé par les rats dans le secteur 1 du SIP au premier étage, peur de chute de rats pour les agents situés dessous ;
  • Présence de déjections dans les archives du CFP prouvant l’installation des rats dans les locaux (cf photos) ;
  • Insalubrité des locaux dénoncée depuis des années...

Cela entraîne pour les agents les conséquences suivantes :

  • Insalubrité des locaux/archives avec les risques sanitaires des maladies liées aux déjections, urine et poils de rats : leptospirose, salmonellose, virus de la chorioméningite lymphocytaire (LCM), Méningite... Plusieurs agents ont fait état d’un ou plusieurs des symptômes suivants : douleurs abdominales, fièvres, douleurs articulaires, diarrhées, constipations, conjonctivite, nausées, rougeurs cutanées, douleurs musculaires, irritations oculaires, courbatures, maux de tête..., symptômes correspondant à ceux provoqués par la présence de nuisibles ;
  • Peur constante des agents dès qu’ils s’aventurent à l’extérieur par peur des morsures et des contacts répétés avec les rats, notamment ceux cachés le matin sous la poubelle de l’entrée des agents ;
  • Risques d’incendie ; la présence de rongeurs dans les locaux attaquant les câbles électriques étant un facteur de court-circuit : la lumière du secteur 1 a grillé avec une odeur toxique, obligeant à aérer pendant une semaine. Cela peut aussi avoir été provoqué par les infiltrations d’eau régulières qui ont fait s’effondrer les faux-plafonds du secteur...
  • Peur de morsure par les rats tous les matins pour les agents rentrant dans le site...

Conformément à la règlementation en vigueur du décret 82-453 du 28 mai 2012 relatif au droit de retrait et au décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, les agents ont fait valoir leur droit de retrait car ils ont un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé.

Suite à un premier droit d’alerte, le service du budget a fait une tournée avec un dératiseur dans le site du CFP. Le dératiseur a reconnu devant les agents que le centre des finances publiques était une zone de passage pour les rats implantés à l’extérieur et a expliqué que la présence de déjections dans les archives prouvait que les rats commençaient à s’installer dans les archives.

Après audience avec le DDFIP M. Marc Dora ce vendredi 6 juillet au matin, nous estimons que tout n’a pas été fait pour contribuer à l’assainissement du site et à la protection des agents : refus de reconnaître la présence de rats dans les murs à part les 4 bébés rats découverts et les deux rats morts (ils seraient cantonnés à l’extérieur dixit le directeur) alors que l’ensemble du site n’a pas été inspecté, notamment tous les faux plafonds.

La pose de répulsifs sur les tunnels accédant au site ne résout pas la présence de ceux déjà présents et ne résout rien quant aux rats pullulant autour du site et que croisent agents et usagers tous les matins.

Nous demandons à ce qu’une inspection approfondie du site et une désinfection complète soient effectuées.

Suite à l’audience, les 40 agents du site se sont rendus en délégation auprès de la mairie de Noisy-le-Sec : le cabinet du maire a reconnu l’infestation extérieure et s’est engagé, en lien avec Est-Ensemble et Noisy-Habitat, responsable de l’assainissement, de procéder à une dératisation complète des alentours du site.

Conformément à l’ article 5-9 du décret 82-453 du 28 mai 2012, nous rappelons que le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur définie à l’article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale est de droit pour les agents qui seraient victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité avaient signalé au chef du service ou à son représentant le risque qui s’est matérialisé.

Dans l’attente de la mise en place d’une dératisation complète de l’intérieur du CFP de Noisy-le-Sec, en lien avec la mairie de Noisy, Noisy-Habitat et Est-Ensemble, nous renouvelons notre droit de retrait pour le lundi 9 juillet 2018 et demandons la tenue d’un CHS exceptionnel avec un représentant de l’inspection du travail.

Nous donnerons copie de ce droit de retrait au cabinet de la préfecture de Seine-Saint-Denis pour information.