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NBI : Des victoires au bout du compte pour nombre de collègues

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Constance et pugnacité

Depuis 2013 la FSU-Finances a mené un combat pour faire reconnaître à la DGFIP le droit au bénéfice de la NBI pour certains informaticiens qui étaient issus de la filière gestion publique. En effet, ceux-ci avaient été écartés arbitrairement par l’administration alors que juridiquement il n’y avait pas interdiction à percevoir la NBI puisqu’ils remplissaient les critères requis. Si la FSU-Finances par ses audiences et ses courriers à la DG n’avait pas réussi à convaincre cette dernière du bien fondé de ses arguments, elle n’a pas pour autant baissé les bras dans sa volonté de défendre les intérêts matériels des personnels.

A travers ses tracts et ses diverses communications, qui étaient malheureusement limités par les moyens dont disposaient notre petit syndicat, elle a informé les informaticiens de son action et de sa volonté de continuer le combat, via les recours administratifs dans un premier temps et par les requêtes contentieuses au Tribunal administratif.

Les bâtons dans les roues :

La route est longue et la charge de travail lourde et complexe. En effet, avec une poignée de militants nous avons accompagné du mieux possible les dizaines de collègues qui nous ont sollicités. Certains étaient inquiets car un gros syndicat des Finances publiques avait tenté de les dissuader d’agir, il nous a fallu rassurer et affronter les dénigrements d’autres syndicats. N’ayant pas les mêmes moyens logistiques et militants que les gros syndicats nous sommes convaincus que nombre de collègues ont abandonné ou renoncé à faire valoir leurs droits.

Long, car cela prend du temps entre les lettres de recours amiable, la prise en charge des requêtes et le jugement du tribunal administratif : de deux ans à trois ans.

Complexe, car chaque dossier est différent et il faut être précis et complet pour avoir une chance d’obtenir gain de cause, notamment en fournissant tous les documents qui peuvent étayer le dossier.

Lourd car notre syndicat dispose de très peu de moyens, seules la volonté d’une poignée de collègues militants alors que les attentes sont grandes. Ces camarades n’ont pas hésité à travailler les dossiers le soir et les week-ends car il faut respecter les délais impartis.

Des résultats positifs :

Tous les jugements n’ont pas été encore rendus. Si certains dossiers ont échoué, chaque Tribunal est souverain, d’autres ont aboutis positivement ainsi sept collègues sur Nice ont eu gain de cause, pour certains la somme est appréciable plus de 6000 euros, un autre qui dépendait de la direction de Dijon a également gagné son recours, enfin un collègue sur Chalons en Champagne a gagné mais le ministère a fait appel dans ce dernier cas (l’indemnisation accordée par le juge dépasse les 9000 euros).

Ces différents jugements favorables aux agents viennent conforter le premier jugement de Paris rendu qui était favorable à un pupitreur assistant-utilisateur. La jurisprudence se multiplie de manière positive, rendant légitime et juridiquement justifiée l’action engagée par la FSU-Finances, et surtout peut donner des espoirs pour les collègues dont le jugement n’a pas encore été rendu. Heureusement que notre syndicat et les collègues qui ont agi n’ont pas écouté les Cassandre.

Un petit syndicat comme le nôtre a pu mener ce combat contre vents et marées, cela mérite un petit soutien