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Pensions de reversions, du nouveau

Le décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 prévoit de nouvelles modalités :

- concernant la répartition de la pension de réversion entre orphelins,

- concernant le calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d’invalidité,

Il étend également aux pensionnés invalides des droits concernant la majoration d’enfant dans les conditions que les pensionnés valides.