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Fusion des régions : les services de la DGFiP seront touchés dès 2016

Les conséquences de la réforme territoriale de l’Etat sur les services de la DGFIP seront importantes.

Avec la réforme territoriale et sa première étape, la fusion de régions, il est important de connaître l’impact que cela aura sur la réorganisation des services régionaux de l’État.
La DGFiP étant est une des directions les plus déconcentrées, elle sera fortement impactée.
Le transfert des missions et des emplois, ainsi que la nouvelle localisation des services, dépendent largement de la loi sur la réforme territoriale de l’État.
Ainsi, l’exercice des missions régionales dévolues aux 22 directions régionales des finances publiques (DRFiP ) se fera au niveau des 13 « grandes » régions.
Au niveau des DRFiP : 89 emplois sont concernés
Les missions de contrôle budgétaire, de certification des fonds structurels européens, d’expertise économique et financière et la politique immobilière de l’État seront localisées au siège des futures DRFiP.
Les DRFiP d’Auvergne (10 emplois), de Bourgogne (8 emplois), de Languedoc-Roussillon (13 emplois) de la Vienne (11 emplois), de la Haute-Vienne (8 emplois) de Basse-Normandie (7 emplois), de Picardie (9
emplois), de Lorraine (12 emplois) et de Champagne-Ardennes (7 emplois) verront leurs missions étatiques transférées.
Au niveau des paieries régionales : 68 emplois sont concernés
Le nombre de paieries régionales et de comptables payeurs sera réduit de 22 à 13. Les paieries régionales seront implantées au siège du nouveau conseil de la grande région.
Seront ainsi concernées les paieries régionales d’Auvergne (7 emplois), de Bourgogne (7 emplois), de Languedoc-Roussillon (9 emplois), de la Vienne (7 emplois), de la Haute-Vienne (7 emplois), de Basse-Normandie (6 emplois), de Picardie (11 emplois), de Lorraine (9 emplois) et de Champagne-Ardennes (5 emplois).
Les chiffres ont été communiqués à titre indicatif par la DGFiP.
D’autres services comme CSP Chorus et des SFACT pourraient également être concernés.

Au niveau des règles de gestion :

- l’administration indique qu’aucune mobilité forcée n’interviendra,

- les agents concernés seront invités à faire une demande de mutation dans le cadre du mouvement du 1er semestre 2016.
Enfin, des incertitudes planent sur les conséquences du redéploiement des compétences entre les départements et les métropoles concernant les missions des postes comptables et des paieries départementales.

La FSU-Finances sera au côté des agents et restera vigilante sur les questions de suppressions d’emplois, de mutations, de conditions de travail, du maillage territorial et du service public de proximité.