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Temps partiel thérapeutique

Connaître ses droits est important pour pouvoir les exercer.

Pour cela, la FSU-Finances met en oeuvre un travail d’information destiné à tous les personnels notamment avec son guide de l’agent et son guide des carrières.
La présente fiche a pour but de porter à votre connaissance la procédure de temps partiel thérapeutique.

Conditions :

Un fonctionnaire peut à sa demande à être autorisé, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique après :

  • 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection d’origine non professionnelle,
  • ou un congé de longue maladie,
  • ou un congé de longue durée,
  • ou un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions,

Durée :

  • pour une période de 3 mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection , après avis et accord du comité médical,
  • pour une période d’un durée maximum de six mois renouvelable une fois, après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, et après avis favorable de la commission de réforme compétente.

Quotité de temps de travail :

La quotité peut être de 50, 60, 70, 80 ou 90 %.

Situation du fonctionnaire :

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
- si la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
- si l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.

Les périodes de temps partiel thérapeutiques sont considérées comme du temps plein :

  • pour les droits à avancement,
  • la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite.

Rémunération :
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement indiciaire, leur indemnité de résidence et leur SFT.
Les primes et indemnités sont versées au prorata effective du service accompli.

Réglementation :

La loi n°84-16 du 11 janvier 1994 art. 34 bis,

Circulaire du 1er juin 2007 :

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Temps partiel thérapeutique