[]
       

Rechercher
 

DRFIP Corse du Sud : CAP locale des agents C

Compte-rendu de la CAPL C du lundi 29 juin 2015

FSU : Mme MARIANI-PICCIOLI, Mme SARACCO (AAP1) M BAUVERT-BUONAGUIDI (expert).

Le DRH explique le déroulement de la CAPL car quelques uns des participants y assistent pour la première fois. Il rappelle notamment que seuls les élus d’un même grade que le cas évoqué en appel de notation pourront voter.

Le quorum étant atteint, la séance s’ouvre sur le rappel de l’ordre du jour, à savoir :

- Approbation du PV de la dernière commission ;
- Recours en révision de notation ;
- Mouvement de mutations locales au 1er septembre 2015.

Avant toute discussion, la direction indique que la direction ne dispose en réserve d’aucune dotation de réduction de 2 mois, et que par conséquent aucune réduction supplémentaire ne pourra être accordée pour les agents demandant 2 mois. Hors, concernant les appels de notation, sur 4 dossiers étudiés en CAPL, 2 demandent justement spécifiquement un avancement de 2 mois (dit avancement "R2").
Pour la FSU, il est anormal que l’ensemble du champ des possibles ne soit pas couvert afin que les débats et leurs conclusions puissent être qualifiés de sincères.

APPELS DE NOTATION

Concernant les réserves dont dispose la direction locale pour cette CAPL, il s’agit de 4 bonifications de 1 mois (qui ne peuvent s’additionner les unes les autres pour réaliser par exemple un avancement de 2 mois).

Les agents élus présents à la CAPL qui seraient concernés par un appel de leur notation seraient invités à s’absenter de la salle lors de l’évocation de leur dossier. 2 agents sont concernés par cette mesure.

* Le premier cas d’appel étudié concerne un agent (AAP1) dont la notation a été très fortement défavorable, en totale contradiction avec ses notations des années antérieures. Cet agent a reçu une note d’alerte.

De nombreuses et virulentes discussions s’ensuivent, mais la direction se montre inflexible, chacun reste sur ses positions. Une modification de l’appréciation générale est accordée, mais pas de modification du tableau synoptique.

Le président de la CAPL, souligne qu’aucune plainte ne sera déposée contre cet agent suite aux propos qu’elle a tenus dans la presse régionale, constituant un manquement au devoir de réserve, selon lui. Toutefois, la mention d’alerte est conservée contre l’agent.

Concernant le maintien du tableau synoptique : FSU (contre)

Concernant le changement de l’appréciation générale : FSU (pour) (explication du vote : nous considérons que, bien que l’appréciation générale ne soit pas entièrement modifiée comme le demandait l’agent, de larges passages ont été modifiés et améliorés, ce qui est important).

Concernant le maintien de la mention d’alerte : FSU (contre).

* Deuxième cas, celui d’un agent (AA1) qui demande la révision du tableau synoptique.

Le ton est beaucoup plus serein, la direction soulignant qu’elle reconnaît les très grandes qualités professionnelles de cet agent, et ne doute en aucun cas de son évolution de carrière. Malgré ces éloges, la direction ne change pas l’appréciation ni le tableau synoptique, une mention d’encouragement est accordée.

Vote des organisations syndicales : contre pour favoriser les conclusions d’un éventuel appel national.

* Troisième cas, un agent (AAP1) qui demande l’octroi de deux mois de réduction d’ancienneté au lieu d’un. Là encore, la direction souligne qu’elle a entièrement conscience de la qualité du travail effectué par cet agent, et précise qu’elle a de fortes chances d’obtenir une promotion au grade supérieur (contrôleur) par liste d’aptitude. L’octroi de deux mois de réduction n’aurait aucune influence sur cet avancement et ne semble donc pas justifié pour la direction.

Vote des organisations syndicales : FSU (contre) .

* Quatrième cas, un agent (AAP1) qui demande l’octroi de deux mois de réduction d’ancienneté au lieu d’un, afin de faire concorder le tableau synoptique avec l’appréciation générale. La qualité professionnelle de l’agent n’est aucunement remise en cause, mais la direction ne veut pas modifier les appréciations portées par le chef de service direct de cet agent. Aucune modification ne sera donc apportée à son dossier.

Vote des organisations syndicales : FSU (contre).

CONCLUSION DES APPELS DE NOTATIONS :
4 dossiers étudiés dont 2 qui demandent spécifiquement un R2 (2 mois)... alors que la direction n’en a aucun à distribuer. 4 R1 (1 mois) disponibles pour deux agents qui demandent a minima un mois d’avancement... mais aucun distribué (tout ces R1 seront, selon les engagements de la direction reversés au national... qui les reversera peut-être au budget de l’Etat pour faire des économies !). Une appréciation générale modifiée pour l’un et une mention d’encouragement (qui ne coûte rien en terme budgétaire pour l’autre)... le baromètre social à la DGFIP va s’améliorer, n’en doutons pas.

DEMANDES DE MUTATION


Les mutations au 1er septembre :

8 agents avaient effectué une demande de mutation au mouvement local.
Un seul a obtenu satisfaction : c’est un agent, actuellement en poste au SIP d’Ajaccio, affecté au 1er septembre au service de la publicité foncière d’Ajaccio (SPF).

Pour les 7 cas n’ayant pas obtenu satisfaction l’ensemble des organisations syndicales vote contre la décision de la direction.

Pour le prélèvement d’un emploi au SIP : la FSU a voté contre (pour avis). En effet, si nous nous réjouissons que note collègue ait eu satisfaction, nous nous opposons au fait que son poste ne soit pas remplacé.

La suppression d’un agent au détriment du SIP d’Ajaccio déjà sinistré est pour nous inacceptable.

Tous les cas ayant été évoqués, la séance est levée à midi et demi.

Les élus FSU FINANCES CORSICA SUTTANA

France MARIANI-PICCIOLI et Isabelle SARACCO