Rechercher
 

Permis de… tricher facilité avec la loi Macron !

Les spéculateurs en rêvaient, Macron l’a fait !
L’article 111 de la loi dite Macron modifie le code de l’urbanisme (article L480-13) et réduit la possibilité d’action en démolition devant le tribunal de constructions illégales.
Ainsi sauf dans certaines conditions strictes, les constructions dont le permis de construire serait illégal, car délivré au mépris du droit par un élu peu scrupuleux, ne pourront plus à l’avenir faire l’objet d’action en démolition devant un tribunal !

Pendant des siècles les alchimistes ont vainement essayé de transformer le plomb en or. Le gouvernement Valls (49-3 oblige), a réussi à blanchir la tricherie et à transformer LE BÉTON ILLICITE EN OR !