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Parité : de nouvelles avancées

Trois nouvelles ordonnances ont été prises par le conseil des ministres cet été. Elles traduisent de nouvelles avancées dans le domaine de la parité.

  • L’ordonnance n° 2015-948 porte sur l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes .
    Elle détermine, pour chacune de ces autorités, les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances, à l’exception de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
  • L’ordonnance n° 2015-949 règlemente l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.
    Elle précise les conditions d’une représentation équilibrée, à l’exception des chambres disciplinaires nationales ou de première instance et de la commission de contrôle des comptes et placements financiers auxquelles elle ne s’applique pas.
  • Enfin, l’ordonnance 2015-950. porte sur l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles.
    Elle prévoit notamment que le conseil d’administration des mutuelles devra comporter « une part minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe au moins égale à 40 % ».

La FSU-Finances se félicite de la publication de ces textes et rappelle son attachement à la parité et à la lutte contre toutes les formes de discrimination.