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La DGCCRF enquête sur l’affaire Volkswagen

Le groupe Volkswagen est accusé d’avoir triché pour faire passer les contrôles antipollution à ses véhicules diesels aux Etats-Unis produits entre 2008 et 2015.

Selon les autorités américaines, le constructeur automobile aurait doté près de 500.000 véhicules d’un logiciel permettant de dissimuler le niveau réel des émissions de gaz polluants.
"Ce petit logiciel espion enclenchait -a priori à l’insu des conducteurs- un mécanisme interne de limitation des gaz polluants permettant au véhicule de passer le test sans encombres et de se voir décerner un certificat de bonne conduite écologique" selon l’AFP.
Le constructeur a annoncé que près de 950 000 véhicules Volkswagen, Audi, Skoda et Seat circulant en France sont équipés du logiciel fraudeur.
La DGCCRF a entamé une enquête auprès de Volkswagen (VW) en France afin de déterminer si les pratiques mises à jour aux Etats-Unis ont également été mises en œuvre en France.
Cette enquête est menée dans l’objectif de rechercher des tromperies sur les niveaux de pollution et sur les pratiques commerciales trompeuses.


La ministre de l’Environnement a déclaré vouloir faire « rembourser les aides publiques » reçues par Volkswagen concernant les véhicules incriminés.
Le vice-président de la région Ile-de-France en charge des transports a saisi le parquet de Paris.
Une enquête préliminaire a été confiée à la fois aux gendarmes spécialisés dans des enquêtes de santé publique et aux policiers de l’office anticorruption.
Le ministre français des Finances s’est prononcé en faveur d’une enquête européenne sur les pratiques du constructeur.

Quant à l’Union européenne, elle dit attendre les résultats des investigations menées dans les divers Etats membres et espère pouvoir prendre des décisions au plus tard fin novembre.
A Bruxelles, le groupe Volkswagen a toujours fait du lobbying pour freiner la mise en place des réglementations anti-pollution en particulier par le biais de la très influente Association Européenne des Constructeurs Automobiles (ACEA), mais aussi du gouvernement Merkel.

Une étude de Transports et Environnement, établie avec l’aide d’ICCT l’ONG américaine qui a mis au jour le scandale Volkswagen, montre que seulement une voiture sur dix respecte les normes Euros 6 en matière de rejets.

En pleine COP 21 et suite au scandale Volkswagen, la FSU-Finances attend des mesures fortes de nos pouvoirs publics pour protéger la santé de nos concitoyens.

L’homologation devrait être accordée par une autorité indépendante des constructeurs.

Dans nos ministères économiques et financiers on se souvient du transfert au privé du contrôle réalisé auparavant par les DRIRE.

Du fait de leur statut de fonctionnaires et de leur indépendance, nos collègues assuraient une qualité et une impartialité de traitement pour les entreprises de transport et une réelle garantie des respect des normes techniques des véhicules.

La FSU-Finances demande au ministre, un réel soutien et l’attribution de moyens aux agents de la CCRF afin que ceux-ci puissent mener à bien et sans contraintes leur enquête sur la fraude et tromperie présumées.