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Menace sur les services de contrôle de la redevance

CEUX QUI DISENT ET CEUX QUI VIVENT

Il y a ceux qui annoncent systématiquement que les réformes entreprises à la DGFIP n’affaiblissent pas les conditions d’exercice des missions, voire les renforcent, et ceux qui constatent exactement le contraire parce qu’ils sont chargés d’effectuer ces missions.

La transformation de la redevance audiovisuelle en un impôt adossé à la TH il y a une dizaine d’année et l’intégration prochaine des services chargés du contrôle du paiement de cette contribution dans les « Pole Contrôle Expertise » (PCE) constituent l’histoire d’une disparition souhaitée et maintenant programmée.

Toutes les évolutions et réformes qui ont frappé l’ORTF sont là pour en témoigner.
Elles ont d’abord affaibli ce service puis ont ouvert la voie à des privatisations. Les chaînes publiques aujourd’hui et depuis quelques années se portent mal et il n’est pas certain que ce gouvernement s’en préoccupe beaucoup.

Ce sont des évolutions de même nature qui menacent les services de contrôle de la redevance audiovisuelle (SCRA).
Ce service est absent de presque 30 départements et un seul agent officie dans 30 autres parfois en travaillant dans plusieurs départements. Cela signifie donc que seulement un tiers des départements français possède un SCRA.
Il faut préciser que les SCRA ne s’intéressent pas qu’aux particuliers mais aussi aux professionnels (hôtellerie, bar-restaurant, hôpitaux, etc...) et que ce sont presque 20 millions de droits qui sont rappelés chaque année.

Un tel constat indique naturellement que des évolutions étaient nécessaires. La principale consistant à renforcer et/ou à implanter les effectifs nécessaires.

Ce n’est évidemment pas ce choix qui a été retenu et c’est le schéma suivant qui prévaut aujourd’hui.
Les SCRA vont donc être (dés)intégrés dans les PCE essentiellement pour ce qui concerne les contrôles professionnels. Les départements qui n’avaient pas de SCRA demanderont dorénavant à leur PCE d’effectuer cette mission !
Le pôle national qui se trouve à Toulouse verra croître ses effectifs de 10 personnes, évidemment pris sur les effectifs des 5 départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Eure-et-Loir !
C’est ce pôle national qui dorénavant s’occupera du contrôle des particuliers.
Enfin il faut mentionner que les emplois de catégorie A seront redéployés vers d’autres missions.

Ce qui arrive aujourd’hui est emblématique de l’orientation réelle de la DGFiP, du ministère et plus généralement de ce gouvernement.

Ce ne sont pas seulement les emplois qui sont supprimés, les structures qui sont broyées au nom d’une recherche aussi effrénée que stupide de « gains de productivité ». Les missions sont maintenant malmenées non seulement pour pouvoir continuer à supprimer des emplois, mais aussi pour respecter les dogmes ultra-libéraux si bien portés par Emmanuel MACRON.
La notion de contrôle horripile le MEDEF, bien silencieux en ce moment, donc elle horripile nos gouvernants.
C’est pourquoi se multiplient de nouveaux concepts comme le partenariat, la confiance, le conseil , l’aide , le soutien, etc...
Toutes les missions de contrôle et donc tous les corps de contrôle, à l’exclusion de la cour des comptes tant qu’elle s’échinera à dégrader l’image des services publics, sont des menaces à contenir, à réduire et à faire disparaître si possible.

Le contrôle de la redevance va disparaître !

D’autres services vont suivre. Les Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR) qui vont être mises sous tutelle des inter-régions, et puis les Brigades Départementales de Vérifications (BDV) dont certaines sont déjà regroupées.

Ce gouvernement, comme les précédents, affaiblit les services publics, tant le périmètre de leurs missions que dans le statut de ses agents.

L’absence de considération que les responsables gouvernementaux nous portent, et qui se traduit notamment dans l’absence de revalorisation de la valeur du point d’indice, est le reflet de l’absence de considération qu’ils portent aux usagers et notamment aux plus fragiles d’entre eux.

Mettre fin aux agressions constantes contre les services publics serait vraiment faire œuvre de salubrité publique.