Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) au titre de l’année 2021

La campagne de déclaration pour l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) est ouverte pour l’année 2021. Cette campagne concerne les agents ayant exercé dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et/ou ceux exerçant actuellement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Le décret 95-913 du 21 mars 1995 a créé un dispositif d’attribution d’un Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) en faveur des agents affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, dénommés Zone Urbaine Sensible (ZUS) jusqu’au 31/12/2014 puis Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV) à compter du 1er janvier 2015.

Ainsi, les agents ayant accompli 3 ans au moins de services continus en ZUS ou en QPV ont le droit à une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces 3 années et 2 mois par année de service continu au-delà de la 3 ème année.

La liste indicative des services de la DGFiP implantés dans les QPV sont consultables sur en cliquant sur le lien suivant :

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant une fiche d’information décrivant les modalités d’attribution de l’ASA.

Si vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier, vous voudrez bien compléter

la déclaration 2021.

Pour permettre la prise en compte des bonifications de l’ASA 2021, les déclarations dûment complétées et accompagnées des pièces justificatives devront être transmises avant le 16 juillet 2021 au plus tard au service ressources humaines.