La campagne de déclaration pour l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) est ouverte pour l’année 2021. Cette campagne concerne les agents ayant exercé dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et/ou ceux exerçant actuellement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le décret 95-913 du 21 mars 1995 a créé un dispositif d’attribution d’un Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) en faveur des agents affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, dénommés Zone Urbaine Sensible (ZUS) jusqu’au 31/12/2014 puis Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV) à compter du 1er janvier 2015.
Ainsi, les agents ayant accompli 3 ans au moins de services continus en ZUS ou en QPV ont le droit à une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces 3 années et 2 mois par année de service continu au-delà de la 3 ème année.
La liste indicative des services de la DGFiP implantés dans les QPV sont consultables sur en cliquant sur le lien suivant :
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant une fiche d’information décrivant les modalités d’attribution de l’ASA.
Si vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier, vous voudrez bien compléter