Auteur/autrice : admin

C’est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. On distingue disponibilité d’office, sur demande et de plein droit. Textes : Loi 84-16 et Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 La mise en disponibilité, lorsqu’elle…

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l’intéressé. Il est de plein droit pour :  exercer des fonctions…

Le 2 octobre 2017 Le 10 octobre: Tous ensemble pour une journée d’action de grande envergure La FSU aux Finances appelle par la voix de son conseil national, l’ensemble des personnels des ministères de l’Économie, des Finances, et de l’Action et des Comptes publics à faire grève le 10 octobre…

Institué par le décret 2002-634 modifié du 29 avril 2002 (cf. aussi arrêté du 28 juillet 2004 pour le MEN et le récent arrêté du 28 août 2009), le CET permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 60 jours. Il est ouvert à la demande de…