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Pour les fonctionnaires titulaires, c’est le terme d’accident de service qui est utilisé, les règles étant différentes de celles définies par le régime de la Sécurité sociale. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail…

Types et durées de congés Le fonctionnaire atteint d’une maladie sans gravité particulière peut bénéficier d’un congé ordinaire de maladie, d’une durée maximale d’un an, dont trois mois à plein traitement et neuf à demi-traitement. Au bout de six mois consécutifs, le comité médical est saisi de toute demande de…

CONTACT E-MAIL :fsu-finances.disi-paris-champagne@dgfip.finances.gouv.fr   LES MILITANTS : Secrétaire :  Farida ALI CHERIF      01.44.50.47.19 Secrétaire adjoint :  Van PHAM      01.44.50.46.86 Trésorier  Caliamourty RAVITCHANDIRANE     01.44.50.49.46 Alice FONTELLIO      01.44.50.45.98 Catherine CHEVRIAULT    01.60.37.91.85 Jean-Jacques SAINT-UPERY (ESI MONTREUIL-BLANQUI)    01.41.63.56.67 Nicolas WOSTRIKOFF    01.44.50.47.69 Nicolas VILLETTE    01.60.51.50.96  …

Arrêté fixant la nature des épreuves et règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé, accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de la catégorie B Arrêté du 9 janvier 2013