Auteur/autrice : admin
La FSU a été reçue par le Ministre de l’Action et des comptes publics et son cabinet
Le Ministre a confirmé la volonté du gouvernement à « mettre en œuvre la feuille de route » annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne électorale de l’élection présidentielle. La FSU a tout d’abord dit son inquiétude quant à la définition du ministère qui lie la Fonction publique aux questions budgétaires…
Retenue à la source de l’impôt sur le revenu : cacophonie suite
Alors que les textes viennent d’être publiés et précisent que le PAS entrera en vigueur le 1er janvier 2018, le 1er Ministre a annoncé son report au 1er janvier 2019. Décret n°2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le…
Compte personnel d’activité dans la fonction publique
et à la formation professionnelle
Mise en œuvre Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Circulaire du Ministère de la fonction publique du 10 mai 2017 relative aux modalités de…
Le droit à l’information sur la retraite : nouveauté
Le droit à l’information sur la retraite a pour objet d’apporter une information globale et régulière à chaque assuré sur ses droits à retraite. Le Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 ouvre la possibilité de mettre à disposition des assurés les documents du droit à l’information sur leur retraite sous…
