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2021-12-03 LIBÉRONS L’EAU DE SON ENTRÉE EN BOURSE POUR QU’ELLE DEVIENNE UN COMMUN PUBLIC MONDIAL 2021-11-04 Justice pour le vivant = Passons à l’action ! 2021-01-18 SPÉCIAL CARRIÈRE : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour agir et mieux vous défendre ! 2020-12-17 SPÉCIAL CONTRACTUEL-LES : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour agir et mieux vous défendre ! 2020-12-16 SPÉCIAL CHSCT : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour agir et mieux vous défendre !

Compte personnel d’activité dans la fonction publique
et à la formation professionnelle

Mise en œuvre

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Circulaire du Ministère de la fonction publique du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

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