Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Circulaire du Ministère de la fonction publique du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
