Secrétariat général
- Décision du 11 septembre 2018 portant homologation de sécurité du système d’information CLE (e-Vote) (pdf – 68 ko)
- Circulaire administration centrale – Élections professionnelles 2018 (pdf – 689 ko)
- Avenant n°1 du 20 août 2018 à la convention de délégation de gestion du 27 juin 2018 (pdf – 49 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf – 66 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf – 66 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf – 63 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision n° 18.00.140.001.1 du 17 septembre 2018 désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l’installation de certains instruments de mesure (pdf – 62 ko)
- Décision n° 18.00.570.001.1 du 23 août 2018 autorisant la société RTE à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf – 53 ko)
- Publication de la référence des certificats d’examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) (pdf – 50 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf – 51 ko)
Direction générale des finances publiques
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Service commun des laboratoires
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
Direction générale de l’INSEE
- Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l’organisation de la direction inter régionale de l’INSEE Antilles Guyane (pdf – 59 ko)
Contrôle général économique et financier
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Version intégrale du Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2018-10