Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2018-10 du 5 octobre 2018

Secrétariat général

• Décision du 11 septembre 2018 portant homologation de sécurité du système d’information CLE (e-Vote) (pdf – 68 ko)
• Circulaire administration centrale – Élections professionnelles 2018 (pdf – 689 ko)
• Avenant n°1 du 20 août 2018 à la convention de délégation de gestion du 27 juin 2018 (pdf – 49 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf – 66 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf – 66 ko)
• Convention de  délégation de gestion (pdf – 63 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n° 18.00.140.001.1 du 17 septembre 2018 désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l’installation de certains instruments de mesure (pdf – 62 ko)
• Décision n° 18.00.570.001.1 du 23 août 2018 autorisant la société RTE à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf – 53 ko)
• Publication de la référence des certificats d’examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) (pdf – 50 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf – 51 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 24 août 2018 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France (pdf – 45 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 51 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf – 50 ko)

Direction générale de l’INSEE

• Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l’organisation de la direction inter régionale de l’INSEE Antilles Guyane (pdf – 59 ko)

Contrôle général économique et financier

• Décision du 11 septembre 2018 relative à l’intérim des fonctions de responsable de la mission « Commerce, exportation, consommation » du contrôle général économique et financier (pdf – 48 ko)

Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

• Arrêté du 23 Août 2018 portant approbation du règlement intérieur du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf – 60 ko)

 

Version intégrale du Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2018-10

 

Pdf, 1,26 Mo, 5/10/2018