Le protocole proposé par le gouvernement qui vient clore les discussions/négociations sur l’avenir de la FONCTION PUBLIQUE est soumis à l’avis des fédérations syndicales des fonctionnaires.
La réponse des syndicats à la ministre doit être donnée avant le 30 septembre 2015.
La ministre a indiqué le 9 juillet que « les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire. »
Au-delà de cette formulation brutale, le recul du ministère de la FONCTION PUBLIQUE sur une série de sujets clivant avec les organisations syndicales a témoigné d’une volonté de rechercher un accord majoritaire.
Pour vous permettre de forger votre opinion et aux adhérents de la FSU de donner leur avis sur ces questions, la FSU-Finances met à votre disposition les éléments relatifs à ce protocole.
Il s’agit d’un texte unique, comportant trois annexes (méthode et calendrier de travail de mise en œuvre de l’accord, calendrier de revalorisation des grilles, grilles type des catégories C, B et A, et tableaux de reclassement).
Il s’agit d’un protocole d’accord cadre, portant sur les trois versants de la Fonction publique.
Les décrets doivent être publiés au cours de l’année 2016, ils porteront sur l’ensemble des dispositions annoncées, y compris celles dont les dates d’application seront fixées entre 2017 et 2020.
Les orientations retenues à l’issue de la négociation :
- Le premier axe, « Renforcer l’unité de la Fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique », est consacré aux questions statutaires, au recrutement, à l’architecture statutaire, à l’attractivité des emplois.
- Le second «Améliorer la politique de rémunération de la Fonction publique » traite des déroulements de carrières, des grilles de rémunération, des politiques de rémunération et de la négociation salariale.
Bien sûr les propositions restent bien en retrait des revendications syndicales de la FSU.
Cependant il est difficile de faire abstraction du contexte économique et social, ainsi que de la faiblesse des derniers mouvements sociaux.
Il reste à construire un mouvement unitaire afin de créer un vrai rapport de force qui permettrait d’infléchir la politique d’austérité et d’arracher ainsi des avancées sociales significatives.
tract explicatif sur PPCR méthode et calendrier de travail protocole PPCR
