Capital décès versé pour le décès d’un fonctionnaire

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit à un capital décès. Conditions : Le fonctionnaire devait être dans l’une des situations suivantes au moment de son décès : En activité ; En détachement ; En disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux Bénéficiaires : Pour…

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Petites économies sur le dos de la veuve et de l’orphelin

Les gardiens du temple de l’austérité (pour certain-e-s) ont pris des mesures iniques en s’attaquant au capital décès versé par l’Etat /employeur. Dans notre brève du 18 novembre 2015 nous vous informions des conséquences de l’application du décret n°2015-1399 daté du 3 novembre 2015. La FSU-Finances ne pense pas que…

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Capital décès: du nouveau en défaveur des ayant-droits

C’est une attaque sans précédent contre la veuve et l’orphelin. Le décret n°2015-1399 a modifié le régime du capital décès qui prévalait dans la fonction publique. A compter du 6 novembre 2015 les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires…

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