Catégorie : Carrières
Le projet de décret relatif à la préservation des droits à l’avancement et à la promotion pendant la disponibilité adopté en CCFP
Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni ce jour l’assemblée plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique pour l’examen de cinq projets de texte relatifs à la mobilité des agents publics et à leurs conditions d’emplois dans les trois…
Olivier Dussopt a présidé le 05/11/2018 l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE)
La réforme du recrutement et de la formation des cadres de l’État au sein des IRA ainsi que la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service, examinés ce jour en Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE). Monsieur Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès de…
Disponibilité
C’est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. On distingue disponibilité d’office, sur demande et de plein droit. Textes : Loi 84-16 et Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 La mise en disponibilité, lorsqu’elle…
Détachement
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l’intéressé. Il est de plein droit pour : exercer des fonctions…