Catégorie : Vos Droits

C’est une attaque sans précédent contre la veuve et l’orphelin. Le décret n°2015-1399 a modifié le régime du capital décès qui prévalait dans la fonction publique. A compter du 6 novembre 2015 les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires…

La FSU-FINANCES vous informe sur vos droits à la retraite. Même si c’est encore loin pour certain-e-s, cela peut être utile. Le guide des retraites : Guide des retraites > La campagne du Droit information retraite 2015 débutera le 29 septembre 2015 Chaque année, l’ensemble des régimes de retraite organise…

Textes : Circulaire FP3/FP4 n° 2018 du 24 janvier 2002 – Article 34.5 de la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 – Instruction du 23 mars 1950 relative aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence des fonctionnaires L’agent public bénéficie d’un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors d’une naissance…

Mise à jour 19/02/2015 1. Bénéficiaires et modalités  – Fonctionnaires titulaires de l’Etat –  agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée MOTIFS DU DÉPART : création ou reprise d’une entreprise (et non poursuite d’une activité entreneuriale déjà engagée agents concernés par une suppression de poste ou dont…