L’acompte de la prime de rendement ne concerne que les agents de l’ex-filière fiscale non comptables jusqu’au grade d’inspecteur.
Si les autres agents de la DGFIP perçoivent cette prime mensuellement, les fiscaux la perçoivent semestriellement.
Modalités de liquidation de l’acompte pour 2017 :
Son montant est calculé en appliquant les nouveaux barèmes de la Prime de Rendement mis en place au titre des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP mis en œuvre au 2ème semestre 2014.
Ces barèmes ont été modifiés suite au reclassement des cadres B et C dans les nouvelles grilles indiciaires issues de PPCR.
Les nouveaux barèmes prennent effet au 1er janvier 2017.
Les calculs de l’acompte tiennent ainsi compte de ces évolutions.
• Pour la catégorie B, des modifications de barème ont été ainsi apportées pour le grade B1.
Le niveau supérieur de la prime est ainsi attribué à partir du 7ème échelon pour un contrôleur 2ème classe et du 5ème échelon pour un technicien géomètre.
• Pour les agents de catégorie C, pour le grade C2, constitué des anciennes échelles 4 et 5, le barème le plus élevé est appliqué.
Date de paiement :
Un acompte est versé avec la paie de juin de l’année N et le solde est réglé sur la paie de janvier N+1.
Montant :
L’acompte représente 50 % de l’attribution annuelle liquidée sur la base de la situation de l’agent au cours du premier semestre 2017.
Inspecteurs issus de l’examen professionnel ou de la liste d’aptitude en 2017 :
Ils percevront une prime de rendement semestrielle, sur la base du barème contrôleur du 1er janvier au 31 août 2017 (paiement en juin).
À compter du 1er septembre, ils perçoivent la prime mensuellement.
