Des enjeux sous-estimés, une action à intensifier selon un rapport de la cour des comptes rendu en 2014.
La FSU-Finances est attentive à toutes les fraudes des finances publiques qui viennent spolier les biens communs, et portent atteinte aux droits sociaux.
La fraude aux cotisations sociales représente un enjeu de très grande ampleur, largement sous-estimé fautes d’évaluations régulières et en raison du renouvellement rapide de ses formes, notamment par le biais des travailleurs détachés, dont l’impact est particulièrement difficile à apprécier.
Réalisée à la demande de la Cour, une étude de l’ACOSS en estime le montant à 20 Md€ en 2012, soit un quasi doublement en huit ans.
La FSU-Finances vous invite à prendre connaissance du rapport édifiant (ci-dessous).
Ironie du sort : Le cercle des vertueux disparus
Le député des Républicains Dominique Tian, rapporteur d’une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales, a été renvoyé en procès pour « blanchiment de fraude fiscale » cf la presse et notamment le Monde du 8 mars 2017. Ce parlementaire, membre de l’équipe de campagne de François Fillon, en charge du dossier du « financement de la protection sociale » condamnait sans équivoque « les assistés« , ou les prestataires abusant des « allocs« .
Rapport Sécurité sociale
Lutte contre fraudes aux cotisations sociales