LES RESULTATS

Participation :

 Inscrits : 149 734

 Votants : 123 974

 Taux de participation : 82,80%

Ce taux de participation élevé montre le fort intérêt des personnels des finances pour leurs instances représentatives.

Cela donne une plus grande légitimité au syndicalisme.

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DGFIP – Résultats du vote au CTM INSEE – Résultats du vote au CTM DGDDI – Résultats provisoires du vote au CTM Administration centrale – Résultats du vote au CTM Administration centrale – Résultats du vote au CTAC DCST – Résultats des votes au CTL et au CTM ARJEL et ERAFP – Résultats des votes au CT Nos sections : Résultats de la DRFIP Corse du Sud Résultats de la DISI Paris Champagne Résultats de la DRFIP de Paris Résultats des Services centraux

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Conseil supérieur de la fonction publique d’État : répartition des sièges

4 sièges à la FSU et 4 sièges à FO , 3 sièges à l’Unsa ,3 sièges à la CFDT et 3 sièges à la CGT, 2 sièges à Solidaires et 1 à la CGC (5,5 %).
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État est consulté sur toutes les questions d’ordre général concernant la fonction publique de l’État. Il est l’organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet des avis ou des recommandations.

Il doit être obligatoirement consulté notamment sur les projets de loi modifiant la loi du 11 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, les projets de loi relatifs aux agents civils de l’État ou les projets de décret comportant des dispositions communes à plusieurs corps de fonctionnaires s’ils relèvent de la compétence de plusieurs comités techniques.

Présidé par le ministre chargé de la fonction publique, le CSFPE est composé de représentants de l’administration et de représentants des organisations syndicales, mais il n’est plus nécessaire de respecter la parité numérique et seuls les représentants du personnel prennent désormais part aux votes.

Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des dernières élections aux comités techniques.