Le 16 juin, Marylise Lebranchu ministre de la Fonction publique a présenté aux syndicats l’arbitrage du gouvernement. Il répond au courrier commun du 13 mai dernier, adressé par les organisations syndicales au Premier ministre et qui exigeait de nouvelles propositions.
La volonté du gouvernement est d’aboutir à un accord majoritaire sur les parcours professionnels carrières et rémunérations.
C’est donc un nouveau mandat avec des grilles plus attractives et un calendrier resserré qui est proposé. iL constitue un effort important et justifié, les dépenses engagées seront pérennes.
De plus le gouvernement inscrit dans le protocole un rendez-vous au printemps 2016.
Tous les agents auront une revalorisation en 2017, première étape de restructuration des grilles.
Il y aura transformation de primes en indice en plusieurs étapes d’ici à 2020.
C’est une ultime proposition de la part du gouvernement.
Si l’accord n’est pas majoritaire, le gouvernement retirera sa proposition.
Les nouvelles bornes indiciaires de chaque catégorie et le détail :
* Catégorie C : réduction de 4 à 3 grades, déroulements plus fluides, indice sommital brut 558, 473 IM ; la revalorisation interviendra en plusieurs étapes de 2017 à 2020.
PPCR – Nouvelle grille cat. C
* Catégorie B : effort sur échelons recrutement IM 343 (au lieu de IM 326)
Deuxième grade : porté de 327 (IM) à 356 ; sommet du 3ème grade augmenté de 562 (IM) à 587.
Filière sociale : bénéficiera de la revalorisation de la catégorie B et à compter de 2018 d’un passage à la catégorie A.
PPCR – Nouvelle grille cat. B
* Catégorie A : restructurer les deux premiers grades avec suppression des premiers échelons pour un recrutement à l’IM 390. L’échelon terminal du deuxième grade porté au 1015 IB soit à IM 821.
PPCR – Nouvelle grille cat. A
Il y aura affirmation du principe que tout agent a vocation à être promu à au moins un deuxième grade supérieur au cours de la carrière.
Pour la FSU :
La FSU est engagée depuis le printemps 2014 dans ces négociations.
Nous sommes à un tournant sur lequel nous avons pesé.
Suite au courrier unitaire le gouvernement a entendu la nécessité de prendre en compte plusieurs des points de vue portés : la question des débuts de carrière, le déroulement des carrières, la nécessité de raccourcir le calendrier de mise en œuvre et la prise en compte de la filière sociale.
Les propositions d’aujourd’hui relancent la négociation, les mesures mises sur la table ouvrent une dynamique un peu nouvelle.
Nous avons besoin d’un examen plus précis de ces nouvelles propositions. Car tout n’est pas réglé.
* Sur l’appréciation globale des grilles, il y a des questions posées qui doivent recevoir des réponses comme celle du doctorat et du A+ : toutes les qualifications doivent être reconnues.
* Sur le calendrier : rien avant 2017, or une possibilité sur 2016 avait été évoquée.
La FSU prend acte du rendez-vous salarial inscrit pour 2016, s’il permet de discuter sur l’évolution du point, ce serait une avancée importante.
Elle a besoin de temps pour la consultation et pour prendre l’avis des agents avant de donner une réponse sur un éventuel accord.
