Reclassements dans la cat. C, tableaux d’avancements

Les fonctionnaires de catégorie C, relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l’un des grades relevant des mêmes échelles, sont maintenus dans leur nouveau grade à l’échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent grade en conservant, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur du nouveau grade, l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade antérieur.
Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu’ils détenaient dans leur précédente situation, ils conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu’à ce qu’ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation, dans la limite de l’indice correspondant à l’échelon le plus élevé du corps de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.
II. – Les fonctionnaires de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE 

classé dans l’échelle 5


SITUATION DANS LE GRADE 

classé dans l’échelle 6


ANCIENNETÉ CONSERVÉE 

dans la limite de la durée 

de l’échelon d’accueil


12e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l’ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l’ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an