C’est la conclusion que l’on peut en tirer si l’on en croit Thomas Hollande, défenseur des 1 752 salariés de Tati, société placée début mai en redressement judiciaire.
« Le groupe Eram, propriétaire de Tati, refuse de payer le PSE [plan de sauvegarde de l’emploi]. C’est une conséquence de la loi Macron, qui a supprimé cette obligation lorsqu’une filiale se trouve en redressement ou en liquidation », selon l’avocat-conseil, qui décrit « les effets pervers » de ladite loi : « Pour échapper à sa contribution financière, un groupe peut être tenté de provoquer la mise en redressement judiciaire d’une filiale dont il veut se débarrasser. C’est ce que fait le groupe Eram avec Tati. »
Pour rappel la loi dite Macron du 16 août 2015 est passée à coup de 49-3 faisant fi de l’opposition des salariés (grèves et manifestations intersyndicales CGT, FO, FSU, Solidaires , des amendements et de la contestation des parlementaires.
Jacqueline Fraysse, élue communiste craignait à juste titre que le projet de loi puisse «dédouaner totalement le groupe en cas de plan de sauvegarde de l’emploi dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire et ouvrir la porte à des risques de fraude». Sa crainte était que les sociétés mère soient tentées d’organiser la faillite de leurs filiales pour s’en débarrasser à moindre coût.
Depuis la promulgation de la loi dite Macron ou « croissance et activité », l’administration se prononce sur la régularité d’un plan social en fonction des « moyens dont dispose l’entreprise » et non ceux du groupe auquel elle appartient.
Merci Macron, on attend la suite avec les ordonnances cet été, mortifères pour le droit du travail à moins que les nouveaux députés défendent les salariés… ou que les salariés prennent leurs affaires en main.
