Par Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 le gouvernement institue une indemnité visant à compenser la hausse de 1,7% de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
Il y a une différenciation de calcul de l’indemnité entre ceux qui ont été recrutés avant le 1er janvier 2018 et les autres.
De même il est mentionné une possible revalorisation de l’indemnité si votre rémunération a progressé entre 2017 et 2018, mais rien n’est précisé pour les années qui suivent, ce qui laisserait présager que l’indemnité sera figée et ne sera plus vraiment compensatrice de la perte de salaires.
Ce serait alors une arnaque.
Nous rappelons le désaccord de notre syndicat sur le traitement de ce sujet.
Nous vous invitons à vérifier votre bulletin de paye de janvier 2018 afin de vérifier que vous ne perdez pas de pouvoir d’achat.
Pour les calculs nous vous renvoyons à la circulaire interministérielle du 14 décembre 2017.
La contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée au 1er janvier 2018.
Ce prélèvement obligatoire destiné au régime de solidarité, géré par l’État, était assis sur la rémunération nette des salariés de la Fonction publique, à l’exclusion des remboursements de frais professionnels. Son taux était fixé à 1 % du montant de l’assiette fiscale.