Mise à jour 06/06/2014
Bénéficiaires |
Ce sont les fonctionnaires, les personnels handicapés relevant du décret du 25 août 1995 et les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. |
Montant |
L’allocation complémentaire de fonctions est différenciée suivant :
Ces critères peuvent se cumuler. 1/ Fonctions « enquête » ou « laboratoire » ou « administration générale » :
2/ Personnel d’encadrement et de direction :
3/ Fonction d’animation et de coordination :
La valeur annuelle du point est fixée à 36,95 euros à compter du 1er octobre 2009. |
Base juridique |
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